Résumé de la juridiction
à la spécialité dans l’indication « en association à la radiochimiothérapie (radiothérapie externe suivie d’une curiethérapie), dans le traitement des patientes adultes atteintes d’un cancer du col de l’utérus localement avancé de Stade III (extension à la paroi pelvienne et/ou au tiers inférieur du vagin et/ou, est cause d’hydronéphrose ou d’un rein non fonctionnel) – IVA (atteinte de la muqueuse de la vessie ou du rectum – organes pelviens adjacents) avec ou sans envahissement des ganglions pelviens et/ou para-aortiques, selon FIGO 2014, qui n’ont pas reçu de traitement définitif préalable.»
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 13 févr. 2025, n° 2025.0043/DC/SEM |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0043/DC/SEM |
Texte intégral
Décision n° 2025.0043/DC/SEM du 13 février 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité KEYTRUDA (Pembrolizumab)
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 13 février 2025.
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et R. 161-78-1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-12 et R. 5121-68 et suivants ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de la transparence ;
Vu l’autorisation de mise sur le marché délivrée à la spécialité KEYTRUDA (Pembrolizumab) ;
Vu la demande d’autorisation d’accès précoce présentée par le laboratoire MSD France pour la spécialité KEYTRUDA (Pembrolizumab), reçue le 7 novembre 2024 ;
Vu la demande d’inscription sur l’une des listes des spécialités remboursables déposée par le demandeur ;
Vu l’accusé d’enregistrement de demande complète notifié le 15 novembre 2024 au demandeur ;
Vu l’avis de la commission de la transparence du 29 janvier 2025 ;
DÉCIDE :
Article 1er
La demande d’autorisation d’accès précoce susvisée concerne le médicament KEYTRUDA (Pembrolizumab), dans l’indication « en association à la radio-chimiothérapie (radiothérapie externe suivie d’une curiethérapie) dans le traitement des patientes adultes atteintes d’un cancer du col de l’utérus localement avancé de Stade III – IVA selon FIGO 2014, qui n’ont pas reçu de traitement définitif préalable », ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché attestant de son efficacité et de sa sécurité.
Le laboratoire MSD France a déposé une demande d’inscription de cette indication sur la liste visée à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique.
La commission de la transparence (CT) a considéré que :
- L’indication visée dans la demande constitue une maladie grave et invalidante, dès lors que le cancer du col de l’utérus est une pathologie grave engageant le pronostic vital et altérant la qualité de vie des patients. Le pronostic des patientes atteintes de cancer du col de l’utérus (CCU) implique un taux de survie à 5 ans estimé à 63 %.
- Il n’existe plus de traitement approprié dans l’indication considérée dans la mesure où une supériorité en matière de survie sans progression et de survie globale a été démontrée avec KEYTRUDA (pembrolizumab) en association avec une radio-chimiothérapie (radiothérapie externe suivie d’une curiethérapie), versus la radio-chimiothérapie seule dans le traitement des patientes adultes atteintes d’un CCU localement avancé (Essai KN-A 18 comprenant 56,7 % de patientes aux stades III – IVA selon la classification FIGO 2014), qui n’ont pas reçu de traitement définitif préalable.
- La mise en œuvre du traitement ne peut pas être différée puisqu’il s’agit d’une maladie grave et invalidante pour laquelle il n’existe plus de traitement approprié.
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
- Ce médicament est présumé innovant (au regard des comparateurs cliniquement pertinents) car c’est une nouvelle modalité de prise en charge qui a démontré son intérêt en matière d’efficacité vis-à-vis du standard de prise en charge du CCU au stade localement avancé (stade III correspondant à une extension à la paroi pelvienne et/ou au tiers inférieur du vagin et/ou est cause d’hydronéphrose ou d’un rein non fonctionnel – et stade IVA (extension à la muqueuse vésicale et/ou intestinale -organes pelviens adjacents-) avec ou sans envahissement des ganglions pelviens et/ou para-aortiques, selon FIGO 2014) dans une étude de phase III, contrôlée, randomisée, en double aveugle. Les résultats du hazard ratio ont été, sur la survie sans progression dans la population ITT (comprenant 56,7 % de patientes aux stades III – IVA selon la classification FIGO 2014), HR = 0,70 (IC95 % = [0,55 ; 0,89] ; p < 0,002 (la médiane n’a été atteinte dans aucun des deux groupes) et, sur la survie globale dans la population globale, HR = 0,67 (IC95 % = [0,50 ; 0,90] ; p = 0,004 (la médiane n’a été atteinte dans aucun des deux groupes). Par ailleurs, les résultats issus de tests d’interaction réalisés selon le stade FIGO 2014 (IB2 – IIB vs III – IVA) ne permettent pas de mettre en évidence une hétérogénéité d’effet selon ce stade sur les critères de SSP et de SG. Aucune interaction statistiquement significative n’a été mise en évidence sur la SSP et la SG lors des analyses réalisées lors de la seconde analyse intermédiaire (respectivement avec p=0,061 et 0,145). Le médicament dispose d’un plan de développement adapté et il participe à combler davantage un besoin médical insuffisamment couvert.
S’appropriant les motifs de l’avis de la CT, le collège considère que les critères énoncés à l’article L. 5121-12 du code de la santé publique sont donc remplis en l’espèce.
Par conséquent, l’autorisation d’accès précoce prévue au III de l’article L. 5121-12 du code de la santé publique est octroyée à la spécialité :
KEYTRUDA (Pembrolizumab) 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion Flacon 4 ml (CIP : 34009 550 243 1 6)
du laboratoire MSD France
dans l’indication « en association à la radiochimiothérapie (radiothérapie externe suivie d’une curiethérapie), dans le traitement des patientes adultes atteintes d’un cancer du col de l’utérus localement avancé de Stade III (extension à la paroi pelvienne et/ou au tiers inférieur du vagin et/ou, est cause d’hydronéphrose ou d’un rein non fonctionnel) – IVA (atteinte de la muqueuse de la vessie ou du rectum -organes pelviens adjacents-) avec ou sans envahissement des ganglions pelviens et/ou para-aortiques, selon FIGO 2014, qui n’ont pas reçu de traitement définitif préalable. »
Cette spécialité relève de la catégorie des médicaments soumis à prescription restreinte, dans les conditions prévues par son autorisation de mise sur le marché.
Article 2
La présente autorisation est subordonnée au respect du protocole d’utilisation thérapeutique et de recueil des données, mentionné au IV de l’article L. 5121-12 du code de la santé publique.
Article 3
La présente autorisation est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Elle peut être renouvelée dans les conditions prévues à l’article R. 5121-69-4 du code de la santé publique.
Article 4
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Décision n° 2025.0043/DC/SEM du 13 février 2025 – KEYTRUDA AP440 Page 2 / 3
Fait le 13 février 2025.
Décision n° 2025.0043/DC/SEM du 13 février 2025 – KEYTRUDA AP440
Pour le collège :
Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET
Signé
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