Résumé de la juridiction
Décision n°2024.0097/DC/SEVOQSS du 4 avril 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption des documents intitulés « Rapport : Flashs sécurité patient : qu’en pensent les professionnels ? Enquête de perception sur les flashs sécurité patient produits de santé » et « Synthèse : Résultats de l’enquête de perception des flashs sécurité patient (Produits de santé) »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 4 avr. 2024, n° 2024.0097/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0097/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n°2024.0097/DC/SEVOQSS du 4 avril 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption des documents intitulés « Rapport : Flashs sécurité patient : qu’en pensent les professionnels ? Enquête de perception sur les flashs sécurité patient produits de santé
» et « Synthèse : Résultats de l’enquête de perception des flashs sécurité patient (Produits de santé) »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 4 avril 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et suivants ;
DÉCIDE :
Article 1er
Les documents intitulés « Rapport : Flashs sécurité patient : qu’en pensent les professionnels ? Enquête de perception sur les flashs sécurité patient produits de santé » et « Synthèse : Résultats de l’enquête de perception des flashs sécurité patient (Produits de santé) », ci-joints, sont adoptés.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 4 avril 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint‐Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0)1 55 93 70 00 www.has‐sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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