HAS, décision n° 2026.0006/DC/SEVOQSS du 8 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement d'agrément de l'organisme MAXILLORISQ pour l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé dans la spécialité de chirurgie maxillo-faciale, chirurgie orale et stomatologie

HAS 8 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Conformité aux exigences réglementaires
Le collège a constaté que l'organisme MAXILLORISQ répondait aux critères d'accréditation et a jugé que le renouvellement de l'agrément était justifié.

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Sur la décision

Référence :	HAS, 8 janv. 2026, n° 2026.0006/DC/SEVOQSS
Numéro(s) :	2026.0006/DC/SEVOQSS
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Texte intégral

Décision n° 2026.0006/DC/SEVOQSS du 8 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement d’agrément de l’organisme MAXILLORISQ pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé dans la spécialité de chirurgie maxillo-faciale, chirurgie orale et stomatologie
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 8 janvier 2026,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-37 et R.161-73 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1414-3-3, L.4135-1, D.4135-1 ;

Vu la décision n°2025.0257/DC/SEVOQSS du 6 novembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relative à la procédure d’agrément des organismes pour l’accréditation des médecins et des équipes médicales ;

Vu la décision n°2021.0012/DC/SEVOQSS du 21 janvier 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant prolongation de l’agrément initial de l’organisme MAXILLORISQ pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé dans la spécialité de chirurgie maxillo-faciale, chirurgie orale et stomatologie ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément de l’organisme MAXILLORISQ pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé dans la spécialité de chirurgie maxillo-faciale, chirurgie orale et stomatologie du 1er novembre 2025,
DÉCIDE :

Article 1er
L’agrément de l’organisme MAXILLORISQ pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé dans la spécialité de chirurgie maxillo-faciale, chirurgie orale et stomatologie, est renouvelé pour une durée de cinq ans.

Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.

Fait le 8 janvier 2026.

Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0)1 55 93 70 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z