Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant adoption des outils de formation en ligne à destination des usagers pour l’évaluation des technologies de santé à la HAS, accessible par le lien situé dans l’encadré ci-dessous.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 10 nov. 2022, n° 2022.0387/DC/SEU |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0387/DC/SEU |
Texte intégral
Décision n°2022.0387/DC/SEU du 10 novembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption des outils de formation en ligne à destination des usagers pour l’évaluation des technologies de santé à la HAS
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 10 novembre 2022,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DECIDE :
Article 1er Les outils de formation en ligne à destination des usagers pour l’évaluation des technologies de santé à la HAS, ci-joints, sont adoptés. Les documents destinés à être publiés sont :
Comprendre l’évaluation des technologies de santé à la Haute Autorité de santé (HAS) – Support de formation pour les associations de patients et d’usagers (diaporama) ;
Tester vos connaissances à propos de l’évaluation des technologies de santé (ETS) à la HAS et de la participation des usagers à cette évaluation – Quiz apprenant ;
Rapport d’élaboration.
Article 2
L’actualisation de ces outils pourra être adoptée par la présidente, par délégation du collège.
Article 3 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 10 novembre 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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