HAS, décision n° 2022.0027/DC/SCES du 20 décembre 2022 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d'expert-visiteur pour la certification des établissements de santé (rectificatif)

HAS 20 décembre 2022

Arguments

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Accepté
Conformité aux décisions antérieures
La cour a estimé que la modification de la nomination était conforme aux décisions précédentes et aux règlements en vigueur.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :	HAS, 20 déc. 2022, n° 2022.0027/DC/SCES
Numéro(s) :	2022.0027/DC/SCES
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Texte intégral

Décision n° 2022.0027/DC/SCES du 20 décembre 2022 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’expert-visiteur pour la certification des établissements de santé (rectificatif)
La Présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu l’article L.1414-4 du code de la santé publique ;
Vu les articles L.161-37 et R.161-81 du code de la sécurité sociale ;
Vu les décisions n° 2014.0013/DP/SG du 5 mars 2014 et n° 2014.0031/DP/SG du 26 novembre 2014 du Président de la Haute Autorité de santé relatives à l’indemnisation des experts-visiteurs ;
Vu la décision n°2019.0311/DC/SG du 18 décembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relative au montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents ;
Vu la « Charte de l’expert-visiteur pour la certification des établissements de santé pour la qualité des soins » et le document intitulé « Parcours de développement des compétences de l’expert-visiteur » adoptés par décision n° 2021.0113/DC/SCES du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2021.0002/DC/SCES du 30 juin 2021 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé ;
DÉCIDE :
Article 1er
L’article 1er de la décision n° 2021.0002/DC/SCES du 30 juin 2021 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé est modifié comme suit :
- La mention «BROUMAULT Paula » est remplacée par «NORMINGTON Paula ».

Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 20 décembre 2022.
Pour la Présidente et par délégation, La Cheffe du service de certification des établissements de santé
Anne CHEVRIER
Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z