Décision n°2023.0426/DC/SEVOQSS du 23 novembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 23 novembre 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et R.161-73 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 ;
Vu la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les renonciations de médecins à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle ;
DÉCIDE :
Article 1er
Il est pris acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle par les médecins suivants : Nom prénom médecin Spécialité AIN Jean-francois Chirurgie viscérale et digestive AKNIN Alain joel Gynécologie Obstétrique BASSINET Patrick Gynécologie Obstétrique BONVALET Alain Gynécologie Obstétrique CAMP Gilles Gynécologie Obstétrique CHARLET Philippe Anesthésie Réanimation DESCRAQUES Christian Anesthésie Réanimation DUCOURS Jean-luc Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ELIA Raymond Chirurgie orthopédique et traumatologie EON Frédéric Anesthésie Réanimation FLAMENT Bruno Chirurgie viscérale et digestive FLEURY Maryse Chirurgie vasculaire FRAMERY Dominique Chirurgie viscérale et digestive FRANCO Michele Gynécologie Obstétrique GARCÉS Diego Chirurgie vasculaire GHAFOURI SANATI Nima Anesthésie Réanimation GOUTALAND Denis Anesthésie Réanimation HARDY Charles Chirurgie vasculaire IHRAI TARIK Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique JACQUEMOND Guy Anesthésie Réanimation LABOUZ Frédéric Gynécologie Obstétrique LECAT Marc Gynécologie Obstétrique LOUBERSAC Thierry Chirurgie orthopédique et traumatologie MAÏSTRE Gérard Gynécologie Obstétrique MASMOUDI Hicham Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire PENOT Philippe Chirurgie orthopédique et traumatologie
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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PORTIER Denis Anesthésie Réanimation RAVAUX Patrick Gynécologie Obstétrique RODRIGUES FAURE Anabela Gynécologie Obstétrique ROUX Jean-françois Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire SAADA Frederic Chirurgie vasculaire SANCHEZ Jérôme Gastro-entérologie interventionnelle SERBOUH Amar Anesthésie Réanimation SEULIN Patrick Chirurgie viscérale et digestive SPENLE Michel Anesthésie Réanimation VIRENQUE Vivette Gynécologie Obstétrique ZARCA Daniel Gynécologie Obstétrique

En conséquence, la décision d’accréditation de ces médecins est abrogée.
Article 2
La directrice générale de la Haute Autorité de santé par intérim est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 23 novembre 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET Signé
Décision n°2023.0426/DC/SEVOQSS du 23 novembre 2023 Page 2 / 2