Avis n° 2020.0044/AC/SA3P du 23 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération « Suivi de patients en neuro- oncologie avec renouvellement de prescriptions en lieu et place du médecin »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 23 juillet 2020,
Vu les articles L. 4011-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé modifié par l’arrêté du 28 mars 2012 ; Vu la demande d’avis transmise par le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile de France le 4 février 2014, en application de l’article L. 4011-2 du code de la santé publique ;
Vu l’avis du Conseil national de l’ordre des médecins du 31 décembre 2019 ;
Vu l’avis de l’Union nationale des professionnels de santé du 6 janvier 2020 ;
Vu l’avis du Collège de médecine générale du 16 décembre 2019 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’ordre des infirmiers du 4 décembre 2019 ;
Vu l’avis du Conseil national professionnel de neurochirurgie du 13 octobre 2019 ;
Vu l’avis de la Conférence nationale des unions régionales des professionnels de santé des médecins libéraux du 20 décembre 2019 ;
Vu l’avis de l’Institut national du cancer du 30 avril 2020 ;
Vu la demande d’avis transmise au Collège infirmier et au Conseil national professionnel de neurologie le 24 septembre 2019 ;
Considérant que le protocole concerne les patients majeurs porteurs d’une tumeur cérébrale orientés vers le délégué par le délégant ;
Considérant que le protocole vise à déléguer à un(e) infirmier(e), une consultation de suivi et notamment :

- l’appréciation clinique et l’interprétation para clinique des examens biologiques et radiologiques ;
- le renouvellement et/ou l’adaptation des corticoïdes et antiépileptiques ;
- la prescription de certains médicaments à but symptomatique pour traiter les effets indésirables des traitements anti-cancéreux ;

- la prescription d’examens biologiques et d’imagerie en fonction de protocoles spécifiques à chaque molécule, leur interprétation et le suivi de décisions ;
- la prescription d’un nouveau bilan biologique et/ou d’ordonnance adaptées de kinésithérapie et d’ergothérapie si besoin ;
- l’orientation vers des professionnels intégrés à l’équipe pluridisciplinaire en fonction des problèmes de santé identifiés (psychologue, diététicienne etc.) ;
- la validation du renouvellement du protocole de chimiothérapie prescrite initialement par le délégant ;
- la rédaction de compte-rendu écrit et de lettre de liaison ;
Considérant que le délégant voit le patient en consultation médicale préalable, décide du suivi par le délégué et du délai dans lequel il revoit le patient ;
Considérant qu’il est joignable à tout moment ;
Considérant que le délégant effectue un bilan quotidien avec le délégué ;
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Considérant toutefois que la formation, autant théorique que pratique, ainsi que l’expérience professionnelle du délégué, sont insuffisantes au regard du champ de la dérogation et du périmètre d’inclusion des patients, pour garantir des conditions de qualité et de sécurité des soins aux patients ;

ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Le collège de la Haute Autorité de santé n’est pas favorable en l’état à l’autorisation du protocole de coopération.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 23 juillet 2020.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
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