Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l’encadré "Voir aussi".
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 23 juin 2022, n° N 2022.0186/DC/SESPEV |
|---|---|
| Numéro(s) : | N 2022.0186/DC/SESPEV |
Texte intégral
Décision n 2022.0186/DC/SESPEV du 23 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale sur l’élargissement des compétences en matière de vaccination des infirmiers, pharmaciens et des sages-femmes chez les enfants et adolescents de moins de 16 ans
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 23 juin 2022,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu la saisine du Directeur général de la santé en date du 21 février 2018 ; Vu la décision n°2018.0017/DC/SEESP du 25 juillet 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale relative à l’extension des compétences des professionnels de santé en matière de vaccination contre la grippe ;
DÉCIDE :
Article 1er La recommandation vaccinale intitulée « Elargissement des compétences en matière de vaccination des infirmiers, pharmaciens et des sages-femmes chez les enfants et adolescents de moins de 16 ans », ci-jointe, est adoptée.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 23 juin 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique Le Guludec Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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