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Sur la décision
| Référence : | HAS, 21 déc. 2023, n° 2023.0484/DC/SG |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0484/DC/SG |
Texte intégral
Décision n°2023.0484/DC/SG du 21 décembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la Charte du bien vivre ensemble
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 21 décembre 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ; Vu la décision n°2023.0382/DC/SG du 12 octobre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur des services ;
DÉCIDE :
Article 1er
La « Charte du bien vivre ensemble », ci-jointe, est adoptée.
Elle est annexée au règlement intérieur des services.
Article 2
La directrice générale de la Haute Autorité de santé par intérim est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 21 décembre 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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