Avis n° 2024.0059/AC/SED du 5 septembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 septembre 2021 encadrant la pratique des actes associés à la pose d’implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute, en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 5 septembre 2024,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1151-1 ; Vu la demande d’avis de la Direction générale de l’offre de soins du ministère du travail, de la santé et des solidarités adressée le 4 juillet 2024 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 septembre 2021 encadrant la pratique des actes associés à la pose d’implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute, en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Le collège de la Haute Autorité de santé est favorable au projet d’arrêté prorogeant l’encadrement de la pratique des actes associés à la pose d’implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute jusqu’au 31 décembre 2024.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 5 septembre 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET Signé



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