Résumé de la juridiction
Décision n°2022.0512/DC/SEVOQSS du 28 décembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 28 déc. 2022, n° 2022.0512/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0512/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n°2022.0512/DC/SEVOQSS du 28 décembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 28 décembre 2022,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la décision du collège n°2014.0202/DC/MSP du 8 octobre 2014 relative aux modalités de mise en œuvre de l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales ;
Vu les bilans des médecins ;
Vu les avis rendus par les organismes agréés pour l’accréditation ;
DÉCIDE :
Article 1er L’accréditation est délivrée aux médecins suivants, membres de l’équipe médicale de la Polyclinique de Keraudren à Brest (29200) dans la spécialité de Gynécologie Obstétrique :
- Dr AUGET Stephanie
- Dr BAGES Karine
- Dr BELLEC Violaine
- Dr BERTRAND Léa
- Dr VIGOUROUX Camille
L’accréditation est délivrée pour une durée de quatre ans, sous réserve du respect par les médecins de leurs obligations annuelles.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 28 décembre 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Traitement ·
- Adjuvant ·
- Produit ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Cancer
- Évaluation technologique ·
- Santé ·
- Plaine ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale ·
- Rapport ·
- Exécution ·
- Charges
- Santé ·
- Avis ·
- Ligne ·
- Sécurité sociale ·
- Dispositif médical ·
- Liste ·
- Traitement ·
- Plaine ·
- Acte ·
- Commission
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Santé ·
- Fiche ·
- Plaine ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale ·
- Rapport ·
- Exécution ·
- Charges
- Vaccination ·
- Recommandation ·
- Nourrisson ·
- Tableau ·
- Adulte ·
- Ligne ·
- Adolescent ·
- Risque ·
- Santé ·
- Personnes
- Santé ·
- Stock ·
- Plaine ·
- Rupture ·
- Adoption ·
- Document ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Sécurité sociale ·
- Produit
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Vaccination ·
- Santé ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Avis ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Sécurité sociale ·
- Exécution ·
- Charges
- Acide ·
- Médicaments ·
- Traitement ·
- Adulte ·
- Autorisation ·
- Santé publique ·
- Déficit ·
- Spécialité ·
- Efficacité ·
- Accès
- Mort ·
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Produit ·
- Prévention ·
- Baisse des prix ·
- Optimisation ·
- Plaine
Sur les mêmes thèmes • 3
- Plaine ·
- Etablissements de santé ·
- Certification ·
- Dominique ·
- Stade ·
- Pierre ·
- Carolines ·
- Millet ·
- Renard ·
- Vacation
- Associations ·
- Évaluation économique ·
- Produit ·
- Baisse des prix ·
- Plaine ·
- Dépôt ·
- Formulaire ·
- Future ·
- Santé publique ·
- Stade
- Certification ·
- Délégation de signature ·
- Etablissements de santé ·
- Commande publique ·
- Télétravail ·
- Service ·
- Plaine ·
- Gestion ·
- Acte ·
- Périmètre
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.