Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport qui est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 17 oct. 2024, n° N 2024.0289/DC/SEAP |
|---|---|
| Numéro(s) : | N 2024.0289/DC/SEAP |
Texte intégral
Décision n 2024.0289/DC/SEAP du 17 octobre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de trois rapports d’évaluation technologique relatifs à la prise en charge implanto-prothétique de l’édentement
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 17 octobre 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ;
DÉCIDE :
Article 1er Les trois rapports d’évaluation technologique, ci-joints, intitulés :
– « Prise en charge implanto-prothétique de l’édentement – volet 1 : phase pré-thérapeutique » ;
– « Prise en charge implanto-prothétique de l’édentement – volet 2 : évaluation des actes implanto-prothétiques : prothèse amovible complète implanto-retenue (PACIR) et prothèse fixée unitaire supra-implantaire (PFUSI) » ;
– « Prise en charge implanto-prothétique de l’édentement – volet 3 : phase de maintenance post-implantaire avec prévention et prise en charge des maladies péri-implantaires » ; sont adoptés.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 17 octobre 2024.
Pour le collège : La présidente de séance Pr Anne-Claude CREMIEUX Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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