Résumé de la juridiction
Madame Valérie PARIS est nommée présidente de la commission d’évaluation économique et de santé publique.
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 10 juin 2020, n° 2020.0078/DC/SG |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0078/DC/SG |
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HAS Développer la qualité dans le champ sanitaire, social et médico-social HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ
Décision n°2020.0078/DC/SG du 10 juin 2020 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination de la présidente de la commission
d’évaluation économique et de santé publique
La présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu les articles L.161-37, L.161-41 et L.161-42 du code de la sécurité sociale;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de membres du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu la déclaration publique d’intérêts de Madame Valérie PARIS ;
Décide :
Article 1er
Madame Valérie PARIS est nommée présidente de la commission d’évaluation économique et de santé publique.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 10 juin 2020.
La présidente,
Pr Dominique LE GULUDEC
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax: +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr-N° SIRET 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Santé ·
- Adolescent ·
- Fiche ·
- Enfant ·
- Guide ·
- Adulte ·
- Message ·
- Plaine ·
- Recours ·
- Adoption
- Traitement ·
- Médicaments ·
- Thérapeutique ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Autorisation ·
- Virus ·
- Adulte ·
- Risque ·
- Accès
- Traitement ·
- Médicaments ·
- Accès ·
- Autorisation ·
- Spécialité ·
- Efficacité ·
- Marches ·
- Santé publique ·
- Commission ·
- Test
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Fiche ·
- Milieu professionnel ·
- Recommandation ·
- Label ·
- Santé au travail ·
- Prévention ·
- Plaine ·
- Associations ·
- Médecin généraliste ·
- Acteur
- Santé ·
- Thérapeutique ·
- Évaluation technologique ·
- Enregistrement ·
- Avis ·
- Charges ·
- Information ·
- Données ·
- Infirmier ·
- Intelligence artificielle
- Santé ·
- Sécurité ·
- Évaluation ·
- Délégation de signature ·
- Plaine ·
- Service ·
- Protection sociale ·
- Site internet ·
- Empêchement ·
- Conditions générales
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Chirurgie ·
- Anesthésie ·
- Gynécologie ·
- Obstétrique ·
- Médecin ·
- Santé ·
- Marc ·
- Renonciation ·
- Sabah ·
- Echographie
- Évaluation des technologies ·
- Santé ·
- Règlement intérieur ·
- Commission spécialisée ·
- Plaine ·
- Journal officiel ·
- Journal ·
- Stade ·
- Dominique ·
- Liste
- Médecin ·
- Plaine ·
- Anesthésie ·
- Spécialité ·
- Parc ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Bilan ·
- Qualités ·
- Sécurité sociale
Sur les mêmes thèmes • 3
- Médecin ·
- Gynécologie ·
- Obstétrique ·
- Plaine ·
- Spécialité ·
- Cliniques ·
- Santé publique ·
- Marc ·
- Carolines ·
- Stade
- Médecin ·
- Plaine ·
- Anesthésie ·
- Bourgogne ·
- Spécialité ·
- Parc ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Port ·
- Marc
- Certification ·
- Chirurgie esthétique ·
- Etablissements de santé ·
- Installation ·
- Plaine ·
- Commission ·
- Villa ·
- Règlement intérieur ·
- Cliniques ·
- Stade
Textes cités dans la décision
- Décret n°2020-663 du 31 mai 2020
- Code de la sécurité sociale.
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.