Résumé de la juridiction
Avis n° 2021.0050/AC/SG du 8 juillet 2021 du collège de la Haute Autorité de
santé relatif au projet de modification de l’organisation générale des
services de la Haute Autorité de santé
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 8 juil. 2021, n° 2021.0050/AC/SG |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0050/AC/SG |
Texte intégral
Avis n° 2021.0050/AC/SG du 8 juillet 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet de modification de l’organisation générale des services de la Haute Autorité de santé
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 8 juillet 2021,
Vu les articles L. 161-37 et suivants, L. 161-43 et R. 161-79 du code de la sécurité sociale ; Vu le projet de modification de l’organisation générale des services de la Haute Autorité de santé ; Vu l’avis du comité social et économique du 6 juillet 2021 ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Le collège est favorable au projet de décision portant modification de l’organisation générale des services de la Haute Autorité de santé ci-joint.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 8 juillet 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Test ·
- Glucose ·
- Évaluation technologique ·
- Santé ·
- Transporteur ·
- Déficit ·
- Liste ·
- Sécurité sociale ·
- Intention ·
- Cliniques
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Produit ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité ·
- Formulaire ·
- Revendication
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Revendication ·
- Produit ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité ·
- Adulte
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Évaluation économique ·
- Santé publique ·
- Nomination des membres ·
- Commission ·
- Règlement intérieur ·
- Système de santé ·
- Dominique ·
- Plaine ·
- Règlement ·
- Candidat
- Spécialité ·
- Traitement ·
- Autorisation ·
- Médicaments ·
- Accès ·
- Santé publique ·
- Liste ·
- Règlement intérieur ·
- Commission ·
- Demande
- Autorisation ·
- Accès ·
- Retrait ·
- Cellule souche ·
- Règlement intérieur ·
- Santé publique ·
- Commission ·
- Traitement ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Santé ·
- Vaccination ·
- Recommandation ·
- Plaine ·
- Administration ·
- Adoption ·
- Avis ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Sécurité sociale
- Santé ·
- Obésité ·
- Accès ·
- Autorisation ·
- Spécialité ·
- Règlement intérieur ·
- Maladie cardio-vasculaire ·
- Renouvellement ·
- Plaine ·
- Commission
- Médecin ·
- Plaine ·
- Anesthésie ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Bilan ·
- Dominique ·
- Qualités ·
- Sécurité sociale
Sur les mêmes thèmes • 3
- Guide ·
- Santé ·
- Décès ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Document ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale
- Confidentialité ·
- Vidéotransmission ·
- Santé au travail ·
- Échange ·
- Avis ·
- Décret ·
- Infirmier ·
- Médecin du travail ·
- Lieu de travail ·
- Équipement informatique
- Vaccination ·
- Virus ·
- La réunion ·
- Mayotte ·
- Santé publique ·
- Épidémie ·
- Avis ·
- Thé ·
- Surveillance ·
- Données
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.