HAS, décision n° 2022.0107/DC/SEM du 31 mars 2022 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant la décision n° 2022.0080/DC/SEM du 17 mars 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d'accès précoce de la spécialité LENVIMA

HAS 31 mars 2022

Arguments

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Accepté
Erreur matérielle dans la décision précédente
La cour a reconnu la nécessité de corriger l'erreur matérielle pour assurer la clarté et la précision des indications de traitement, garantissant ainsi une information correcte aux professionnels de santé et aux patientes.

Résumé de la juridiction

A l’article 1er de la décision n°2022.0080/DC/SEM du 17 mars 2022, les mots « en association avec le pembrolizumab dans le traitement des patientes adultes atteintes de carcinome endométrial avancé ou récidivant présentant une progression de la maladie pendant ou suite au traitement ayant comporté une thérapie à base de platine quelle qu’en soit la ligne et qui ne sont pas éligibles à une chirurgie curative ou à la radiothérapie » sont remplacés par les mots « en association au pembrolizumab, est indiqué dans le traitement des patientes adultes atteintes d’un cancer de l’endomètre avancé ou récidivant, dont la maladie progresse pendant ou suite à une chimiothérapie antérieure à base de sels de platine reçue quel que soit le stade et qui ne sont pas éligibles à une chirurgie curative ou à une radiothérapie ».

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Sur la décision

Référence :	HAS, 31 mars 2022, n° 2022.0107/DC/SEM
Numéro(s) :	2022.0107/DC/SEM
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Texte intégral

Décision n° 2022.0107/DC/SEM du 31 mars 2022 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant la décision n° 2022.0080/DC/SEM du 17 mars 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité LENVIMA
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 31 mars 2022.
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 161-37 et R. 161-78-1 et suivants ; Vu l’erreur matérielle figurant dans la décision n°2022.0080/DC/SEM du 17 mars 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité LENVIMA ;
DÉCIDE :
Article 1er
A l’article 1er de la décision n°2022.0080/DC/SEM du 17 mars 2022, les mots « en association avec le pembrolizumab dans le traitement des patientes adultes atteintes de carcinome endométrial avancé ou récidivant présentant une progression de la maladie pendant ou suite au traitement ayant comporté une thérapie à base de platine quelle qu’en soit la ligne et qui ne sont pas éligibles à une chirurgie curative ou à la radiothérapie » sont remplacés par les mots « en association au pembrolizumab, est indiqué dans le traitement des patientes adultes atteintes d’un cancer de l’endomètre avancé ou récidivant, dont la maladie progresse pendant ou suite à une chimiothérapie antérieure à base de sels de platine reçue quel que soit le stade et qui ne sont pas éligibles à une chirurgie curative ou à une radiothérapie ».

Article 2

La secrétaire générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 31 mars 2022.

Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique LE GULUDEC Signé

5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z