HAS, décision n° 2022.0095/DC/SEVOQSS du 28 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales (rectificatif)

HAS 28 avril 2022

Arguments

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Accepté
Conformité à la procédure d'accréditation
La cour a constaté que les renonciations étaient conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, permettant ainsi de prendre acte de ces renonciations.
Accepté
Abrogation nécessaire suite à la renonciation
La cour a jugé que l'abrogation de la décision d'accréditation était justifiée par les renonciations des médecins, conformément aux règles établies.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :	HAS, 28 avr. 2022, n° 2022.0095/DC/SEVOQSS
Numéro(s) :	2022.0095/DC/SEVOQSS
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Texte intégral

Décision n° 2022.0095/DC/SEVOQSS du 28 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales (rectificatif)
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 28 avril 2022,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les renonciations de médecins à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle ;
DÉCIDE :
Article 1er
Il est pris acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle par les médecins suivants :
Nom prénom médecin Spécialité
ABBES Leila Gastro-entérologie interventionnelle
ALLIER PINTO Sophie Chirurgie viscérale et digestive
ANDREU Jean Marc Chirurgie viscérale et digestive
ARGENCE Pierre Marie Anesthésie Réanimation
ASQUIER Philippe Chirurgie orthopédique et traumatologie
BECK Francis Anesthésie Réanimation
BENAMMAR Nedjib Chirurgie orthopédique et traumatologie
BENSIMON Pierre Yves Gastro-entérologie interventionnelle
BERNIER François Chirurgie vasculaire
BONNAUD Guillaume Gastro-entérologie interventionnelle
BOSCHAT-BARON Flavie Gynécologie Obstétrique
BRUCHET Philippe Anesthésie Réanimation
BUFFLER Antoine Chirurgie viscérale et digestive
CARO Patrice Chirurgie orthopédique et traumatologie
CHAUVET Jean Francois Chirurgie orthopédique et traumatologie
COPPEAUX Jacques Chirurgie orthopédique et traumatologie
COUR Florence Chirurgie urologique
DESCAMPS Eric Chirurgie viscérale et digestive
DIENG Papa Ndiouga Anesthésie Réanimation
DUFEUIL Patrick Chirurgie urologique
FAUROUX Laurent Chirurgie orthopédique et traumatologie
FIERE Vincent Chirurgie orthopédique et traumatologie
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

GANDON François Chirurgie orthopédique et traumatologie
HODÉ Elisabeth Chirurgie urologique
KLOS Vladan Gynécologie Obstétrique
LA FAY Thierry Chirurgie viscérale et digestive
LABASTIE Jean Chirurgie vasculaire
LANOT Pierre Anesthésie Réanimation
LAPIERRE Claude Anesthésie Réanimation
LAVIGNASSE Jean Robert Anesthésie Réanimation
LOPES Ronny Chirurgie orthopédique et traumatologie
MASSON Bruno Chirurgie orthopédique et traumatologie
MASSON Jean Chirurgie urologique
NGUYEN-KHANH Jean-Pierre Chirurgie orthopédique et traumatologie
NIKOLITCH Georges Gynécologie Obstétrique
POMMEREAU-LATHELIZE Julie Gynécologie Obstétrique
RENN Patrick Gynécologie Obstétrique
ROMAIN-BURBEAU Muriel Gynécologie Obstétrique
ROUSSEAU Olivier Anesthésie Réanimation
SENOUCI Chakib Chirurgie viscérale et digestive
SERVAGENT Raphael Chirurgie orthopédique et traumatologie
TEXIER Frederic Gastro-entérologie interventionnelle
TURPIN-WENDLING François-Nicolas Chirurgie urologique
VALENTIN Marylaure Anesthésie Réanimation
VALLIN Melanie Gastro-entérologie interventionnelle
VITAL Christian Gynécologie Obstétrique
En conséquence, la décision d’accréditation de ces médecins est abrogée.
Article 2
La secrétaire générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 31 mars 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
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