HAS, décision N°2021.0232/CCES/SCES-30526-V2014 du 28 septembre 2021 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER D'ARGENTAN

HAS 28 septembre 2021

Arguments

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Accepté
Conformité aux normes de certification
La commission a constaté que l'établissement répondait aux critères de certification, bien qu'avec des recommandations d'amélioration, ce qui a conduit à l'octroi de la certification pour une durée de quatre ans.
Accepté
Nécessité de mise à jour des décisions antérieures
La cour a estimé que l'abrogation était justifiée afin d'assurer la cohérence des décisions de certification en fonction des résultats les plus récents.

Résumé de la juridiction

Décision N°2017.0534/DC/SCES- 30526 du 19/07/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l’établissement de santé CENTRE HOSPITALIER D’ARGENTAN (mesure de suivi V2014)

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Sur la décision

Référence :	HAS, 28 sept. 2021, n° 2021.0232/CCES/SCES-30526-V2014
Numéro(s) :	2021.0232/CCES/SCES-30526-V2014
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Texte intégral

Décision N°2021.0232/CCES/SCES-30526-V2014 du 28 septembre 2021 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l’établissement de santé CENTRE HOSPITALIER D’ARGENTAN
Par délégation du collège, la commission de certification des établissements de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 28 septembre 2021,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.161-37, R.161-70 et R.161-74 ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1414-4, L.6113-3, L.6113-4, L.6113-6, L6113-7, L. 6132-4, L.6322-1, R.6113-14 et R.6113-15 ;

Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé ;
Vu la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L.6133-7, L.6321-1, L. 6147-7 et L.6322-1 du code de la santé publique ;
Vu le manuel de certification des établissements de santé V2010 ;
Vu la décision n° 2020.0054/CCES/SCES-30526 de la commission de certification des établissements de santé du 18/02/2020 ;
DÉCIDE :

Article 1er
A la suite de la visite de suivi, le rapport de certification complémentaire ci-joint est adopté.
L’établissement de santé Centre Hospitalier d’Argentan, situé 47 rue Aristide Briand 61200 Argentan, est certifié avec recommandations d’amélioration (Niveau B) pour une durée de quatre ans.

La présente décision sera remplacée par toute décision prise au titre de la certification conjointe prévue à l’article L 6132-4 du code de la santé publique à compter de la date d’intervention de celle-ci.

Article 2 Le deuxième alinéa de l’article 1er de la décision n° 2020.0054/CCES/SCES-30526 de la commission de certification des établissements de santé du 18/02/2020 est abrogé.
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 28 septembre 2021.

Pour la commission de certification des établissements de santé : Le Vice-président, Stéphane MICHAUD
Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z