Résumé de la juridiction
Décision du 1er décembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport intitulé « Stratégie de vaccination contre la Covid-19. Place du vaccin VLA2001 ».
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 1er déc. 2022, n° 2022.0458/DC/SESPEV |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0458/DC/SESPEV |
Texte intégral
Décision n°2022.0458/DC/SESPEV du 1er décembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport intitulé « Stratégie de vaccination contre la Covid-19. Place du vaccin VLA2001 »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 1er décembre 2022,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu la saisine du Directeur général de la santé en date du 11 juillet 2022 ;
DÉCIDE :
Article 1er Le rapport « Stratégie de vaccination contre la Covid-19. Place du vaccin VLA2001 », ci-joint, est adopté.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 1er décembre 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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