HAS, décision n° 2022.0172/DC/SBP du 2 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Obésité de l'adulte : prise en charge de 2e et 3e niveaux – Partie 1 : Prise en charge médicale »
HAS 2 juin 2022

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux articles du code de la sécurité sociale

    La cour a jugé que la recommandation respecte les dispositions légales en vigueur et répond aux besoins de prise en charge médicale des patients obèses.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 2 juin 2022, n° 2022.0172/DC/SBP
Numéro(s) : 2022.0172/DC/SBP
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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HAS, décision n° 2022.0172/DC/SBP du 2 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Obésité de l'adulte : prise en charge de 2e et 3e niveaux – Partie 1 : Prise en charge médicale »