Résumé de la juridiction
Décision n° 2022.0093/DC/SEVOQSS du 31 mars 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « Parcours du patient à risque ou atteint de BPCO : Définition des indicateurs de qualité du parcours de soins – Actualisation »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 31 mars 2022, n° 2022.0093/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0093/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n° 2022.0093/DC/SEVOQSS du 31 mars 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « Parcours du patient à risque ou atteint de BPCO : Définition des indicateurs de qualité du parcours de soins – Actualisation »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 31 mars 2022,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le document intitulé « Parcours du patient à risque ou atteint de BPCO : Définition des indicateurs de qualité du parcours de soins – Actualisation », ci-joint, est adopté.
Article 2
La secrétaire générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 31 mars 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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