Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 1er févr. 2024, n° 2024.0026/DP/SG |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0026/DP/SG |
Texte intégral
Décision n°2024.0026/DP/SG du 1er février 2024 du président de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
Le président de la Haute Autorité de santé.
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37, L. 161-41 et R. 165-18 ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2023 portant nomination au collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu la décision n°2023.0327 du 14 septembre 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant nomination du président par intérim de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ;
Vu la déclaration publique d’intérêts de Monsieur Jean-Yves GRALL ;
DÉCIDE :
Article 1er
Monsieur Jean-Yves GRALL, précédemment nommé par intérim, est nommé président de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 1er février 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Imagerie médicale ·
- Gynécologie ·
- Obstétrique ·
- Chirurgie ·
- Santé ·
- Médecin ·
- Renonciation ·
- Anesthésie ·
- Spécialité ·
- Chancelier
- Etablissements de santé ·
- Certification ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Qualités ·
- Sécurité sociale ·
- Exécution ·
- Délibéré ·
- Fait
- Service ·
- Évaluation ·
- Certification ·
- Mission ·
- Recommandation ·
- Organisation ·
- Dispositif médical ·
- Plaine ·
- Etablissements de santé ·
- Base de données
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Habilitation ·
- Service social ·
- Santé ·
- Évaluation ·
- Établissement ·
- Plaine ·
- Action sociale ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Retrait
- Santé ·
- Sécurité ·
- Prévention ·
- Plaine ·
- Qualités ·
- Résultat ·
- Rapport ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Dominique
- Test ·
- Virus ·
- Avis ·
- Santé ·
- Technique ·
- Résultat ·
- Évaluation des technologies ·
- Scientifique ·
- Biologie ·
- Transcription
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Etablissements de santé ·
- Certification ·
- Plaine ·
- Stade ·
- Vacation ·
- Charte ·
- Indemnisation ·
- Candidat ·
- Santé publique ·
- Collaborateur
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Produit ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité ·
- Cellule ·
- Adulte
- Santé ·
- Sida ·
- Recommandation ·
- Label ·
- Hépatite ·
- Maladie infectieuse ·
- Traitement ·
- Plaine ·
- Scientifique ·
- Stade
Sur les mêmes thèmes • 3
- Agrément ·
- Spécialité ·
- Médecine ·
- Plaine ·
- Etablissements de santé ·
- Qualités ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Sécurité sociale
- Autorisation ·
- Accès ·
- Santé ·
- Renouvellement ·
- Spécialité ·
- Pompe ·
- Règlement intérieur ·
- Collecte de données ·
- Maladie ·
- Échec
- Littérature ·
- Santé ·
- Plaine ·
- Recommandation ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Sécurité sociale ·
- Rapport ·
- État ·
- Cadre
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.