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Sur la décision
| Référence : | HAS, 31 août 2023, n° 2023.0304/DC/MD |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0304/DC/MD |
Texte intégral
Décision n°2023.0304/DC/MD du 31 août 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport intitulé « Description des parcours de soins préopératoires des adultes de 40 ans et plus opérés d’une acromioplastie isolée en 2022 à partir des données du SNDS »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 31 août 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ;
DÉCIDE :
Article 1er Le rapport intitulé « Description des parcours de soins préopératoires des adultes de 40 ans et plus opérés d’une acromioplastie isolée en 2022 à partir des données du SNDS » ci-joint, est adopté.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 31 août 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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