HAS, décision n°2023.0372/DC/SED du 5 octobre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant nominations au sein de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

HAS 5 octobre 2023

Arguments

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Accepté
Remplacement d'un membre démissionnaire
La cour a estimé que la nomination était conforme aux règlements en vigueur et répondait à un besoin d'assurer la continuité des travaux de la commission.
Accepté
Remplacement d'un membre démissionnaire
La cour a estimé que la nomination était conforme aux règlements en vigueur et répondait à un besoin d'assurer la continuité des travaux de la commission.

Résumé de la juridiction

Décision du collège de la Haute Autorité de santé portant nominations au sein de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

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Sur la décision

Référence :	HAS, 5 oct. 2023, n° 2023.0372/DC/SED
Numéro(s) :	2023.0372/DC/SED
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Texte intégral

Décision n°2023.0372/DC/SED du 5 octobre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant nominations au sein de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 5 octobre 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37, L. 161-41 et R. 165-18 ;
Vu le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ;
Vu la décision n°2021.0253/DC/SED du 29 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ;
Vu la déclaration publique d’intérêts transmise par Monsieur Eric DE KERVILER ;
DÉCIDE :
Article 1er Madame Nawale HAJJAJI est nommée membre titulaire de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé en remplacement de Madame Francine THOUVENY, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir.
Monsieur Eric DE KERVILER est nommé membre suppléant de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé, en remplacement de Madame Francine THOUVENY, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 5 octobre 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z