Décision n°2023.0180/DC/SEVOQSS du 11 mai 2023 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 11 mai 2023,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les renonciations de médecins à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle ;
DÉCIDE :
Article 1er Il est pris acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle par les médecins suivants : Nom prénom médecin Spécialité BELLET-CAGNY Annick Anesthésie Réanimation BENICHOU Benjamin Chirurgie viscérale et digestive BORIE Herve Chirurgie vasculaire DEPLAGNE Camille Gynécologie Obstétrique FARES Henri Chirurgie viscérale et digestive FAVAS Antoine Chirurgie viscérale et digestive FESSI Anissa Gynécologie Obstétrique HERRMANN Sofia Gastro-entérologie interventionnelle JOHANET Hubert Chirurgie viscérale et digestive LONCLE Xavier Chirurgie orthopédique et traumatologie MAGNE Nicolas Radiologie et Imagerie médicale MARSZALEK Urszula Neurochirurgie MARTINEZ Armando Gynécologie Obstétrique NEZRY Nicolas Chirurgie orthopédique et traumatologie NONET Pierre Chirurgie orthopédique et traumatologie PETCHOT Philippe Chirurgie orthopédique et traumatologie PETIT Pierre Chirurgie orthopédique et traumatologie PICONE Olivier Gynécologie Obstétrique PRINC Guy Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie TRINTIGNAC Adrien Radiologie et Imagerie médicale

En conséquence, la décision d’accréditation de ces médecins est abrogée.
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z