Résumé de la juridiction
Décision n°2023.0123/DC/MPROG du 23 mars 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du programme de travail de la Haute Autorité de santé
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 23 mars 2023, n° 2023.0123/DC/MPROG |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0123/DC/MPROG |
Texte intégral
Décision n°2023.0123/DC/MPROG du 23 mars 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du programme de travail de la Haute Autorité de santé
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 23 mars 2023,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu les objectifs de la stratégie nationale de santé mentionnée à l’article L.1411-1-1 du code de la santé publique ;
Vu les demandes de sociétés savantes et d’associations de patients ;
Vu la lettre du Ministre de la Santé et de la prévention du 15 mars 2023 ;
Sur proposition des services de la Haute Autorité de santé ;
DÉCIDE :
Article 1er Le programme de travail, ci-joint, est adopté.
Article 2 Cette décision remplace la décision n°2022.0229/DC/MPROG du 7 juillet 2022.
Article 3 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 23 mars 2023.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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