Résumé de la juridiction
à la spécialité dans l’indication « Traitement de l’amylose à transthyrétine de type sauvage ou héréditaire chez les patients adultes présentant une cardiomyopathie (ATTR-CM) dont la pathologie progresse malgré un traitement par tafamidis ou intolérants à ce dernier ».
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 20 févr. 2025, n° 2025.0061/DC/SEM |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0061/DC/SEM |
Texte intégral
Décision n° 2025.0061/DC/SEM du 20 février 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus d’accès précoce de la spécialité AMVUTTRA (Vutrisiran)
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 20 février 2025.
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et R. 161-78-1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-12 et R. 5121-68 et suivants ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de la transparence ;
Vu la demande d’autorisation d’accès précoce présentée par le laboratoire ALNYLAM France SAS pour la spécialité AMVUTTRA (vutrisiran) reçue le 15 novembre 2024 ;
Vu la notification de la HAS indiquant les éléments manquants adressée le 25 novembre 2024 au demandeur ;
Vu les éléments reçus le 28 novembre 2024 ;
Vu l’accusé d’enregistrement de demande complète notifié le 6 décembre 2024 au demandeur ;
Vu les demandes d’informations complémentaires adressées par la HAS les 10 et 28 janvier 2025 au demandeur ;
Vu les informations complémentaires reçues les 16 janvier et 4 février 2025 ;
Vu l’avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) du 3 février 2025 ;
Vu l’avis de la commission de la transparence du 12 février 2025 ;
DÉCIDE :
Article 1er
La demande d’autorisation d’accès précoce susvisée concerne le médicament AMVUTTRA (vutrisiran), dans l’indication « Traitement de l’amylose à transthyrétine de type sauvage ou héréditaire chez les patients adultes présentant une cardiomyopathie (ATTR-CM) dont la pathologie évolue malgré un traitement par tafamidis ou intolérants à ce dernier. »
Le laboratoire ALNYLAM France SAS a déposé une demande d’autorisation de mise sur le marché dans cette indication.
L’ANSM a conclu que l’efficacité et la sécurité de ce médicament dans l’indication « Traitement de l’amylose à transthyrétine de type sauvage ou héréditaire chez les patients adultes présentant une cardiomyopathie (ATTR-CM) dont la pathologie progresse malgré un traitement par tafamidis ou intolérants à ce dernier » étaient fortement présumées.
La commission de la transparence (CT) a considéré que l’indication retenue par l’ANSM constitue une maladie grave, rare et invalidante. L’amylose à transthyrétine de type sauvage ou héréditaire avec une cardiomyopathie est une maladie grave et d’évolution fatale. Les répercussions cardiaques sont potentiellement invalidantes (insuffisance cardiaque et troubles du rythme notamment). Les patients peuvent également présenter des manifestations extracardiaques invalidantes, comme des atteintes articulaires et de perte de l’audition. D’après les résultats mis à jour en 2023 de l’étude observationnelle française ePACT (étude de la Prévalence de l’Amylose Cardiaque à Transthyrétine), réalisée à partir des données rétrospectives du SNDS entre 2011 et 2019, l’incidence de l’ATTR avec cardiomyopathie a été estimée à 8 950 patients sur cette période.
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
La CT a néanmoins estimé que :
- Il existe un traitement approprié dans l’indication considérée dans la mesure où la spécialité ONPATTRO (patisiran) fait l’objet d’un cadre de prescription compassionnelle dans l’indication de l’amylose à transthyrétine de type sauvage ou héréditaire chez les patients adultes présentant une cardiomyopathie (ATTR-CM) dont la pathologie évolue malgré un traitement par tafamidis ou intolérants à ce dernier.
- La mise en œuvre du traitement peut être différée puisqu’il existe un traitement approprié dans cette maladie grave, rare et invalidante.
- Ce médicament n’est pas présumé innovant (au regard des comparateurs cliniquement pertinents) car les résultats de l’étude HELIOS-B de phase 3 contrôlée versus placebo, randomisée, en double aveugle ne sont pas suffisamment robustes pour démontrer une efficacité d’AMVUTTRA (vutrisiran) chez les patients adultes atteints d’amylose à transthyrétine de type sauvage ou héréditaire présentant une cardiomyopathie (ATTR-CM) dont la pathologie progresse malgré un traitement par tafamidis ou intolérants à ce dernier. En effet, les données dans cette population reposent uniquement sur des analyses post-hoc de l’étude HELIOS-B dont les résultats sont exploratoires. Les données cliniques disponibles ne permettent pas d’étayer la présomption d’un bénéfice pour le patient dans le contexte de la stratégie thérapeutique existante. En effet, aucune donnée clinique comparant Amvuttra (vutrisiran) et Onpattro (patisaran) n’est disponible. En outre, le plan de développement n’est pas adapté car il ne comporte pas d’étude susceptible de démontrer une efficacité dans l’indication revendiquée dans le contexte de la stratégie thérapeutique existante. Le médicament AMVUTTRA (vutrisiran) n’est donc pas susceptible de combler le besoin médical qui ne reste que partiellement couvert.
Le collège s’approprie les motifs de la CT sur l’ensemble des points.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, le collège conclut que les critères énoncés aux 1°, 2° et 4° du I de l’article L. 5121-12 du code de la santé publique ne sont pas remplis pour l’indication « Traitement de l’amylose à transthyrétine de type sauvage ou héréditaire chez les patients adultes présentant une cardiomyopathie (ATTR-CM) dont la pathologie progresse malgré un traitement par tafamidis ou intolérants à ce dernier ».
Par suite, la demande d’autorisation d’accès précoce ne peut être que rejetée.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 20 février 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
Décision n° 2025.0xxx/DC/SEM du 20 février 2025 – AMVUTTRA AP445 Page 2 / 2
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