Résumé de la juridiction
à la spécialité dans l’indication « En monothérapie pour le traitement des patients adultes qui nécessitent un traitement pour un carcinome à cellules rénales (CCR), des hémangioblastomes du système nerveux central (SNC) ou des tumeurs neuroendocrines pancréatiques (TNEp), localisés et associés à la maladie de von Hippel-Lindau et pour qui les interventions localisées ne sont pas adaptées ».
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 19 juin 2025, n° 2025.0149/DC/SEM |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0149/DC/SEM |
Texte intégral
Décision n° 2025.0149/DC/SEM du 19 juin 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité WELIREG (belzutifan)
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 19 juin 2025.
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et R. 161-78-1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-12 et R. 5121-68 et suivants ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de la transparence ;
Vu l’autorisation de mise sur le marché délivrée à la spécialité WELIREG (belzutifan) ;
Vu la demande d’autorisation d’accès précoce présentée par le laboratoire MSD France pour la spécialité WELIREG (belzutifan), reçue le 14 février 2025 ;
Vu la demande d’inscription sur l’une des listes des spécialités remboursables déposée par le demandeur ;
Vu l’accusé d’enregistrement de demande complète notifié le 6 mars 2025 au demandeur ;
Vu les demandes d’informations complémentaires adressées par la HAS les 22 mai et 4 juin 2025 au demandeur ;
Vu les informations complémentaires reçues les 22 mai et 6 juin ;
Vu la notification de la HAS indiquant la prorogation du délai d’instruction de la demande d’autorisation d’accès précoce, adressée le 6 mars 2025 au demandeur ;
Vu l’avis de la commission de la transparence du 11 juin 2025 ;
DÉCIDE :
Article 1er
La demande d’autorisation d’accès précoce susvisée concerne le médicament WELIREG (belzutifan), dans l’indication « en monothérapie pour le traitement des patients adultes qui nécessitent un traitement pour un carcinome à cellules rénales (CCR), des hémangioblastomes du système nerveux central (SNC) ou des tumeurs neuroendocrinespancréatiques (TNEp), localisés et associés à la maladie de von Hippel-Lindau et pour qui les interventions localisées ne sont pas adaptées », ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché attestant de son efficacité et de sa sécurité.
Le laboratoire MSD France a déposé une demande d’inscription de cette indication sur la liste visée à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique et sur la liste visée à l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
La commission de la transparence (CT) a considéré que :
- L’indication visée dans la demande constitue une maladie grave, rare et invalidante, dès lors que la maladie de von Hippel-Lindau (VHL) engage le pronostic vital et altère la qualité de vie des patients. Sa prévalence est estimée à 1/53 000. L’incidence des CCR atteint environ 70 % à 60 ans chez les patients atteints de la maladie de VHL. Environ 60 à 80 % des patients atteints de la maladie de VHL développent des hémangioblastomes du SNC. Enfin, dans 7 à 12 % des cas, les patients atteints de la maladie de VHL développent des TNEp. Du fait de localisations variées, la prise en charge de la maladie de VHL est multidisciplinaire. Les tumeurs associées à la maladie de VHL peuvent être associés à une morbidité et une mortalité non négligeable liées à l’effet de masse entraîné par la progression tumorale, aux localisations viscérales (notamment adénocarcinomes rénaux à cellules claires) ou encore aux interventions répétées particulièrement neurologiques ou viscérales avec des retentissements sur la qualité de vie des patients.
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
- Il n’existe pas de traitement approprié car aucune alternative thérapeutique n’est disponible pour le traitement des patients adultes qui nécessitent un traitement pour un CCR, des hémangioblastomes du SNC ou des TNEp, localisés et associés à la maladie de von Hippel-Lindau et pour qui les interventions localisées ne sont pas adaptées.
- La mise en œuvre du traitement ne peut pas être différée puisqu’il s’agit d’une maladie grave, rare et invalidante et qu’il n’existe pas de traitement approprié.
- Ce médicament est présumé innovant au regard des comparateurs cliniquement pertinents car il constitue une nouvelle modalité de prise en charge susceptible d’apporter un changement substantiel pour les patients. Il est observé dans les études de phase II non comparatives une proportion élevée de patients en réponse globale : dans l’étude LITESPARK-004, la proportion de patients en réponse globale a été de 67,2 % (IC95% [54,0 ; 78,7]) pour le VHL- RCC (n = 61), de 48,0 % (IC95% [33,7 ; 62,6]) pour VHL- SNC (n = 50), et de 90,9 % (IC95% [70,8 ; 98,9]) pour VHL- TNEp (n = 22). Dans la cohorte B1 de l’étude LITESPARK-015, la proportion de patients en réponse globale a été de 83,3 % (IC95% [58,6 ; 96,4]) pour VHL- RCC (n = 18), de 60,0 % (IC95% [26,2 ; 87,8]) pour VHL- SNC (n = 10), et de 90,9 % (IC95% [70,8 ; 98,9]) pour VHL- TNEp (n = 12). Bien qu’aucune donnée clinique comparative ne soit disponible, le médicament dispose d’un plan développement jugé adapté étayant la présomption d’un bénéfice pour les patients au regarde de l’absence d’alternative thérapeutique disponible lorsque les interventions chirurgicales sont jugées inadaptées et de l’évolution naturelle de la maladie impliquant des tumeurs n’ayant pas une tendance à régresser de manière spontanée et d’évolution très variable. Il est susceptible de combler un besoin médical non couvert chez les patients pour qui les interventions localisées ne sont pas adaptées.
S’appropriant les motifs de l’avis de la CT, le collège considère que les critères énoncés à l’article L. 5121-12 du code de la santé publique sont donc remplis en l’espèce.
Par conséquent, l’autorisation d’accès précoce prévue au III de l’article L. 5121-12 du code de la santé publique est octroyée à la spécialité : WELIREG (belzutifan) – 40 mg Comprimés pelliculés Flacon de 90 – CIP : 3400959006479 Boite de 30 – 3400930309025 Boîte de 90 (3 x 30) – CIP : 3400930309032
du laboratoire MSD France
dans l’indication « en monothérapie pour le traitement des patients adultes qui nécessitent un traitement pour un carcinome à cellules rénales (CCR), des hémangioblastomes du système nerveux central (SNC) ou des tumeurs neuroendocrinespancréatiques (TNEp), localisés et associés à la maladie de von Hippel-Lindau et pour qui les interventions localisées ne sont pas adaptées »
Cette spécialité relève de la catégorie des médicaments soumis à prescription restreinte, dans les conditions prévues par son autorisation de mise sur le marché.
Article 2
La présente autorisation est subordonnée au respect du protocole d’utilisation thérapeutique et de recueil des données, mentionné au IV de l’article L. 5121-12 du code de la santé publique.
Décision n° 2025.0149/DC/SEM du 19 juin 2025 – WELIREG AP462 Page 2 / 3
Article 3
La présente autorisation est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Elle peut être renouvelée dans les conditions prévues à l’article R. 5121-69-4 du code de la santé publique.
Article 4
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 19 juin 2025.
Pour le collège : La présidente de séance, Pr Anne-Claude CREMIEUX Signé
Décision n° 2025.0149/DC/SEM du 19 juin 2025 – WELIREG AP462 Page 3 / 3
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Chirurgie ·
- Médecin ·
- Plastique ·
- Plaine ·
- Prénom ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Bilan ·
- Retrait
- Gynécologie ·
- Obstétrique ·
- Médecin ·
- Chirurgie ·
- Santé ·
- Renonciation ·
- Plaine ·
- Anesthésie ·
- Prénom ·
- Spécialité
- Médecin ·
- Gynécologie ·
- Obstétrique ·
- Plaine ·
- Bourgogne ·
- Spécialité ·
- Cliniques ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Marc
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Santé ·
- Recommandation ·
- Label ·
- Anesthésie ·
- Chirurgie ·
- Adulte ·
- Plaine ·
- Associations ·
- Sociétés ·
- Scientifique
- Médicaments ·
- Santé ·
- Usage ·
- Fiche ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale ·
- Exécution
- Dérogatoire ·
- Dispositif médical ·
- Données ·
- Cliniques ·
- Santé ·
- Avis ·
- Énergie thermique ·
- Sécurité sociale ·
- Charges ·
- Diffusion
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cancer ·
- Recommandation ·
- Santé publique ·
- Plaine ·
- Personnes ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Assurance maladie ·
- Sécurité sociale
- Chirurgie ·
- Gynécologie ·
- Obstétrique ·
- Anesthésie ·
- Plastique ·
- Médecin ·
- Santé ·
- Spécialité ·
- Clémentine ·
- Plaine
- Médecin ·
- Chirurgie ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Plaine ·
- Prénom ·
- Avis ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Bilan
Sur les mêmes thèmes • 3
- Médecin ·
- Imagerie médicale ·
- Pierre ·
- Plaine ·
- Centre hospitalier ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Stade ·
- Bilan
- Vaccination ·
- Santé ·
- Billette ·
- Règlement intérieur ·
- Nomination des membres ·
- Technique ·
- Commission ·
- Conflit d'intérêt ·
- Dominique ·
- Plaine
- Santé ·
- Réponse ·
- Cadre ·
- Diabète ·
- Plaine ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Kinésithérapeute ·
- Domicile ·
- Médecine ·
- Adoption
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.