HAS, décision n° 2024.0339/DC/SESPEV du 12 décembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre la dengue : Place du vaccin Qdenga »
HAS 12 décembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Saisine de la Direction générale de la santé

    La cour a estimé que la saisine était conforme aux dispositions du code de la sécurité sociale, permettant ainsi l'adoption de la recommandation.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 12 déc. 2024, n° 2024.0339/DC/SESPEV
Numéro(s) : 2024.0339/DC/SESPEV
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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