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Sur la décision
| Référence : | HAS, 5 oct. 2023, n° 2023.0361/DC/MNS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0361/DC/MNS |
Texte intégral
Décision n°2023.0361/DC/MNS du 5 octobre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relative au référencement du système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet de sécuriser la prescription des contraceptifs estroprogestatifs
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 5 octobre 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-38 ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 161-76-1 à R. 161-76-8 ; Vu la procédure de référencement des systèmes d’aide à la décision indexée par médicament à intégrer dans les logiciels d’aide à la prescription et dans les logiciels d’aide à la dispensation ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM), établi par la CNAM, ayant pour objet de sécuriser la prescription des contraceptifs estroprogestatifs, ci-joint, est référencé sur le site de la HAS.
La HAS souligne qu’un SAM ne peut pas être considéré comme le seul vecteur de diffusion d’un message institutionnel sur les médicaments à destination des professionnels de santé.
Article 2
La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 5 octobre 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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