Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « Actualisation du référentiel d’évaluation des services numériques dans le champ de la santé mobile ».
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 20 nov. 2024, n° 2024.0311/DC/MNS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0311/DC/MNS |
Texte intégral
Décision n°2024.0311/DC/MNS du 20 novembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « Actualisation du référentiel d’évaluation des services numériques dans le champ de la santé mobile »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 20 novembre 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et suivants ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le document intitulé « Actualisation du référentiel d’évaluation des services numériques dans le champ de la santé mobile », ci-joint, est adopté.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 20 novembre 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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