Avis n° 2024.0044/AC/SESPEV du 6 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’ajout des vaccins contre les infections à la COVID-19 à l’arrêté fixant la liste des vaccins mentionnée à l’article L. 5122-6 du code de la santé publique
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 6 juin 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5122-6 ;
Vu l’arrêté du 28 septembre 2012 modifié fixant la liste des vaccins mentionnée à l’article L. 5122-6 du code de la santé publique ;
Vu la saisine du directeur général de la santé du 20 février 2024 ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Conformément au calendrier vaccinal en vigueur¹, la vaccination contre la COVID-19 est recommandée chaque année, à l’automne, pour les personnes âgées de 65 ans et plus. La vaccination contre la COVID-19 est également recommandée, à la même période, pour les personnes à risque de forme grave.
Une dose supplémentaire de vaccin est recommandée au printemps pour les personnes âgées de 80 ans et plus, les personnes immunodéprimées quel que soit leur âge, les résidents d’EHPAD et d’USLD, ainsi que pour toute personne à très haut risque, selon chaque situation médicale individuelle et dans le cadre d’une décision médicale partagée avec les équipes soignantes. En effet, pour ces personnes, la protection immunitaire diminue plus rapidement dans le temps.
Toute autre personne souhaitant se faire vacciner, même si elle ne fait pas partie de la population cible, peut également recevoir une dose de vaccin contre la COVID-19.
Il est rappelé que la vaccination contre la COVID-19 doit se faire préférentiellement avec un vaccin à ARN messager adapté au dernier variant en circulation².
Plusieurs variants circulent actuellement en France, notamment le variant XBB.1.5 ; Cependant, le variant JN.1 est le variant circulant dominant à ce jour.
Actuellement, les deux vaccins disponibles au travers d’un stock Etat en France, sont :
- Le vaccin à ARN messager Comirnaty Omicron XBB.1.5, qui peut être utilisé chez le nourrisson à partir de 6 mois, chez l’enfant et l’adulte, en utilisant la formulation adaptée à la catégorie d’âge ;
- Le vaccin à protéine recombinante Nuvaxovid XBB.1.5, qui peut être utilisé en alternative aux vaccins à ARNm, pour les personnes réticentes à ce type de vaccins et/ou celles qui ne peuvent en bénéficier (contre-indications). Il peut être utilisé chez l’enfant à partir de 12 ans et chez l’adulte, excepté chez la femme enceinte.
Un autre vaccin a été évalué par la Haute Autorité de santé en vue d’une prise en charge de droit commun³ :
- Le vaccin à ARN messager Spikevax XBB.1.5, qui peut être utilisé chez l’adulte à partir de 30 ans.

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En France, depuis le début de l’épidémie en mars 2020, le nombre total d’infections à la COVID-19 a été estimé à 39 millions de cas, avec un total de décès cumulés s’élevant à 168 061 personnes⁴. Selon Santé Publique France (SpF)⁵, environ 95% des décès concernaient les personnes âgées de 60 ans et plus, parmi lesquelles environ 65% étaient âgées de plus de 80 ans. Sur cette même période, le taux d’hospitalisations parmi les passages aux urgences pour suspicion de COVID-19 était de 2973 hospitalisations pour 10 000 passages en population générale, et de 3300 hospitalisations et 5000 hospitalisations pour 10 000 passages, respectivement chez les personnes âgées entre 65 et 74 ans, et les personnes âgées de 75 ans et plus.
D’après l’Organisation Mondiale de la Santé⁶, le taux de couverture vaccinale en France à date du 26 novembre 2023 est estimé à 84% en population générale (pour les personnes ayant reçu au moins une dose de vaccin) et à 82% en population générale (pour les personnes ayant reçu deux doses de vaccin). Le pourcentage de la population générale vaccinée par un schéma complet, consistant en deux doses et un rappel était estimé à 63%.
D’après les données de SpF⁷, à la date du 26 juin 2023, 54,7 millions de personnes ont été vaccinées par au moins une dose de vaccin en France, et 53,8 millions ont reçu deux doses de vaccin. Le pourcentage de la population générale vaccinée par un schéma complet, consistant en deux doses et un rappel était estimé à 60,5%.
D’après les données communiquées par SpF⁸ en avril 2024, à l’issue de la dernière campagne de vaccination automnale qui s’est déroulée d’octobre 2023 à février 2024, 30,2 % des personnes âgées de 65 ans et plus ont reçu une dose de vaccin contre la COVID-19. Il est noté que la couverture vaccinale varie selon les classes d’âge parmi les 65 ans et plus, puisque qu’elle est de 21,6 % chez les 65-69 ans, 27,5 % chez les 70-74 ans, 36,0 % chez les 75-79 ans et de 36,9 % chez les 80 ans et plus. Chez les personnes de moins de 65 ans à risque, qui étaient également ciblées par la campagne, elle est estimée à 12,0 %. Les couvertures vaccinales chez les professionnels de santé sont estimées à 9,9 % pour ceux exerçant en EHPAD, 11,1 % pour les libéraux et 12,2
% pour ceux exerçant en établissement de santé.
Dans ce contexte, la HAS estime qu’une communication active auprès du grand public et des professionnels est indispensable pour que la mise en œuvre des futures campagnes de vaccination contre la COVID-19 se traduise par une couverture vaccinale satisfaisante au sein des populations cibles, ie les personnes âgées de 65 ans et plus, et les personnes à risque de forme grave quel que soit leur âge, afin de réduire le fardeau de morbi-mortalité liée à cette maladie. La HAS rappelle que la vaccination des professionnels de santé est fortement recommandée.
Au regard de ces éléments, la HAS est donc favorable à ce que les vaccins contre la COVID-19 soient ajoutés à la liste des vaccins pour lesquels les campagnes publicitaires non institutionnelles auprès du public sont autorisées. La HAS souligne néanmoins l’importance de conduire également des campagnes institutionnelles afin de promouvoir la vaccination de façon indépendante des firmes commercialisant des vaccins pour favoriser la confiance du public dans les messages délivrés.
Fait le 6 juin 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET
Signé
Avis n°2024.0045/AC/SESPEV du 6 juin 2024 Page 2 / 2

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1. DA COMPARE FOOTNOTE PAGES
¹ Ministère de la santé et des solidarités – Calendrier Vaccinal [En ligne] France, HAS, Avril 2024 [consulté le 02 mai 2024]. Disponible sur calendrier_vaccinal_avril24.pdf
² Haute Autorité de Santé – Recommandation de la stratégie de vaccination contre la COVID-19 [En ligne]. France, HAS, 23 février 2023
[consulté le 02 mai 2024]. Disponible sur : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2023- 02/recommandation_vaccinale_anticipation_des_campagnes_de_vaccination_2023.pdf
³ Haute Autorité de Santé – Historique des avis Spikevax (élasoméran/davésoméran/andusoméran) [En ligne]. France, HAS, 6 octobre 2023. Disponible sur Haute Autorité de Santé – SPIKEVAX (élasoméran/davesoméran/andusoméran) (has-sante.fr) 5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
⁴ World Health Organization [En ligne]. WHO, Dashboards Covid 19. Disponible sur: COVID-19 cases | WHO COVID-19 dashboard
⁵ Santé Publique France [En ligne]. France, Géode. Disponible sur : Géodes – Santé publique France – Indicateurs : cartes, données et graphiques (santepubliquefrance.fr)
⁶ World Health Organization [En ligne]. WHO, Dashboards Covid 19. Disponible sur : COVID-19 cases | WHO COVID-19 dashboard
⁷ Santé Publique France [En ligne]. Info covid France, Chiffre clés et évolution de la COVID-19. Disponible sur Coronavirus : chiffres clés et évolution de la COVID-19 en France et dans le Monde (santepubliquefrance.fr)
⁸ Santé Publique France [En ligne]. France, SPF, Bulletin national vaccination. Avril 2024. Disponible sur : bullnat_vaccination_20240426- 1.pdf