Avis n° 2020.0001/AC/SA3P du 8 janvier 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération « Échoguidage pour ponction veineuse, pose de voie veineuse périphérique du membre supérieur ou ponction artérielle radiale ; délégation d’un médecin de MCO à un(e) infirmier(e) »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 8 janvier 2020,
Vu les articles L. 4011-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé modifié par l’arrêté du 28 mars 2012 ; Vu la demande d’avis transmise par le Directeur général de l’Agence régionale de santé de la région Occitanie le 4 janvier 2018, en application de l’article L. 4011-2 du code de la santé publique ;
Vu l’avis du Conseil national de l’ordre des médecins du 24 juin 2019 ;
Vu l’avis de l’Union nationale des professionnels de santé du 4 juin 2019 ;
Vu l’avis du Collège de médecine générale du 29 juin 2019 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’ordre des infirmiers du 10 juillet 2019 ;
Vu l’avis du Collège infirmier français du 3 juin 2019 ;
Vu l’avis du Conseil national professionnel de radiologie et d’imagerie médicale du 3 juin 2019 ;
Vu l’avis du Conseil national des unions régionales des professionnels de santé des médecins libéraux du 13 septembre 2019 ;
Vu la demande d’avis transmise au Conseil national professionnel d’anesthésie réanimation le 9 mai 2019 ;
Considérant que le protocole concerne les patients majeurs présentant un abord veineux ou artériel difficile ;
Considérant que le protocole vise à déléguer à un(e) infirmier(e) l’échoguidage pour la réalisation de prélèvements sanguins veineux périphériques ou artériels radiaux ou la mise en place d’un dispositif de perfusion ;
Considérant que le délégant prescrit l’acte à réaliser et peut intervenir à tout moment lors de la réalisation de l’acte ;
Considérant que le délégant effectue un bilan régulier avec le délégué ;
Considérant que la description du protocole de coopération est de nature à garantir la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients ;
Considérant toutefois que certains éléments du protocole doivent être précisés ou modifiés ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Le collège de la Haute Autorité de santé est favorable à l’autorisation du protocole de coopération « Échoguidage pour ponction veineuse, pose de voie veineuse périphérique du membre supérieur ou ponction artérielle radiale ; délégation d’un médecin de MCO à un(e) infirmier(e) », sous réserve que soient apportées les modifications et précisions suivantes :
Profession du délégant Il conviendrait de remplacer le paragraphe par « Médecin hospitalier formé à l’échographie avec option vasculaire (cursus de spécialisation incluant déjà une formation validante à l’échographie ou formation complémentaire de type DU ou DIU) ».
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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Lieu de prise en charge Il conviendrait de remplacer le paragraphe « type de lieu », par « lieu de mise en œuvre : service d’hospitalisation de MCO adulte, y compris les blocs opératoires et les structures d’urgences ».
Références Il conviendrait de compléter les références par :
- Recommandations de la SFAR 2015 – Recommandations sur l’utilisation de l’échographie lors de la mise en place des accès vasculaires ;
- Recommandations de la Société française de médecine d’urgence par consensus formalisé. SFMU, 2016 – Premier niveau de compétence pour l’échographie clinique en médecine d’urgence ;
- Stolz LA, Stolz U, Howe C, Farrell IJ, Adhikari S. Ultrasound-guided peripheral venous access: a meta-analysis and systematic review. The Journal of Vascular Access. 2015 ;16(4):321-6 ;
- Zetlaoui PJ, Bouaziz H, Jochum D, Desruennes E, Fritsch N, Lapostolle F, et al. Recommandations sur l’utilisation de l’échographie lors de la mise en place des accès vasculaires. Anesthésie & Réanimation. avr 2015;1(2):183-9.
Il conviendrait d’ajouter l’annexe 13 jointe à l’avis et d’en faire référence dans l’item références de la fiche projet.
Type de patients Il conviendrait de remplacer le paragraphe concernant les critères d’inclusion par : « L’IDE délégué(e) inclut le patient, après vérification des critères d’inclusion.
Critères d’inclusion :
- patient majeur présentant un abord veineux difficile (utilisation de drogues injectables, obésité, œdèmes, hématomes, etc.), ou avec des antécédents connus de difficultés lors d’un abord veineux, ou score prédictif difficile de 1 ou 2 ;
- patient majeur présentant un abord artériel difficile (pouls radial non perçu ou échec de la 1ère tentative de ponction), ou avec des antécédents connus de difficultés lors d’un abord artériel. »
Il conviendrait de compléter les critères de non-inclusion par :
- « refus du patient ou de la personne de confiance ou de personnes à prévenir en cas d’urgence ;
- refus du tuteur légal ou des titulaires de l’autorité parentale ;
- patient nécessitant la mise en place d’un accès de gros calibre ou une voie centrale ;
- allergie connue au gel d’échographie ;
- toute autre pathologie ou circonstance qui, selon le médecin du service responsable du patient, rend incompatible la participation du patient… ».
Formation du délégué Il conviendrait :
- d’ajouter aux compétences « savoir réaliser le repérage échographique des veines et artères des membres supérieurs et inférieurs ;
- d’ajouter que « La formation théorique et pratique sera préparée et assurée par le délégant sur une durée totale de 7 heures ».
- de remplacer le paragraphe relatif à la formation théorique par : « Formation théorique du délégué : 3 heures réalisées par le délégant (Annexe XVIII) :
• les bases physiques de l’échographie ;
• la technique d’échoguidage ;
• règles d’asepsie cutanée du patient ;
• règles d’hygiène de l’échographe (nettoyage, désinfection) ;
• règles de maintenance de l’échographe ;
• les dispositifs intravasculaires de durée intermédiaire et longue ;
• ergonomie et méthode de Seldinger ;
• thrombophlébite et problèmes pratiques lors de la mise en place d’accès » ;
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- de remplacer le paragraphe relatif à la formation pratique par : « Formation pratique : 4 heures (Annexe XVII) réalisée en plusieurs étapes lors du tutorat par le délégant :
• utilisation de l’appareil et interprétation des images ;
• supervision et évaluation du délégué lors des 10 premiers gestes ;
• entretien de l’appareil d’échographie (nettoyage, désinfection) ;
• traçabilité de l’acte réalisé et de l’entretien de l’appareil sur une fiche de suivi spécifique ;
• surveillance de l’évolution des alertes recensées au niveau des prélèvements et des poses de perfusion.» ;
- de remplacer la phrase « Avec une supervision et une évaluation du délégué lors des 10 premiers gestes (contrôle des connaissances et compétences par le délégant formateur). », par la phrase « …, avec une supervision et une évaluation du délégué lors des 20 premiers gestes (contrôle des connaissances et compétences par le délégant formateur). Les 3 à 5 premières cathétérisations devront être réalisées obligatoirement en présence d’un médecin expert ».
Il conviendrait de mettre en cohérence l’annexe 5.
Il conviendrait de préciser pour la formation pratique, que :
- la formation supervisée intègre l’utilisation de l’échoguidage pour chaque situation : ponction veineuse, ponction artérielle et pose de voie veineuse périphérique associées à l’utilisation de l’échographe ;
- la formation pratique est considérée comme validée si les compétences pour chaque acte sont validées par le délégant.
Il conviendrait d’ajouter l’annexe 12 relative à la formation à l’échoguidage, jointe à l’avis.
Traçabilité et archivage Il conviendrait de remplacer la phrase « L’ensemble de ces documents ainsi que les indicateurs relatifs à la qualité, la sécurité, la prise en charge des patients, leur consentement éclairé et à la survenue des évènements indésirables sont archivés et tracés dans le dossier patient et sur le système de recueil centralisé informatisé et accessible à tous en vigueur au sein du service. », par la phrase « L’ensemble des documents relatifs au suivi des patients ainsi que les indicateurs relatifs à la qualité, la sécurité, la prise en charge des patients, leur consentement éclairé et à la survenue des évènements indésirables sont archivés et tracés dans le dossier patient ainsi que sur le système de recueil centralisé informatisé. Ils sont accessibles à tous en vigueur au sein du service. Les documents concernant les professionnels impliqués sont archivés dans leurs dossiers ».
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 8 janvier 2020.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé

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