HAS, décision n°2024.0089/DC/SEVOQSS du 28 mars 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
HAS 28 mars 2024

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux exigences réglementaires

    La cour a constaté que les équipes médicales avaient satisfait aux critères d'évaluation requis pour l'accréditation, justifiant ainsi la décision d'accorder l'accréditation.

  • Accepté
    Évaluation positive des organismes agréés

    La cour a relevé que les évaluations effectuées par les organismes agréés étaient conformes aux standards requis, renforçant la légitimité de l'accréditation accordée.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 28 mars 2024, n° 2024.0089/DC/SEVOQSS
Numéro(s) : 2024.0089/DC/SEVOQSS
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Texte intégral

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