Décision n°2024.0147/DC/SEM du 30 mai 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus d’accès précoce de la spécialité TRUQAP (capivasertib)
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 30 mai 2024.
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 161-37 et R. 161-78-1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-12 et R. 5121-68 et suivants ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de la transparence ;
Vu la demande d’autorisation d’accès précoce présentée par le laboratoire ASTRAZENECA pour la spécialité TRUQAP (capivasertib), reçue le 7 février 2024 ;
Vu la demande d’autorisation de mise sur le marché déposée par le demandeur ;

Vu la notification de la HAS indiquant les éléments manquants adressée le 16 février 2024 au demandeur ;
Vu les éléments reçus le 16 février 2024 ;
Vu l’accusé d’enregistrement de demande complète notifié le 19 février 2024 au demandeur ;
Vu les demandes d’informations complémentaires adressées par la HAS les 3 et 26 avril 2024 au demandeur ;
Vu les informations complémentaires reçues les 10 et 30 avril 2024 ;
Vu la notification de la HAS indiquant la prorogation du délai d’instruction de la demande d’autorisation d’accès précoce, adressée le 28 février 2024 au demandeur ;
Vu l’avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) du 7 mai 2024 ;
Vu l’avis de la commission de la transparence du 15 mai 2024 ;
DÉCIDE :
Article 1er
La demande d’autorisation d’accès précoce susvisée concerne le médicament TRUQAP (capivasertib), dans l’indication « en association avec le fulvestrant dans le traitement des patients adultes atteints d’un cancer du sein localement avancé ou métastatique, positif pour les récepteurs hormonaux (RH), HER2 négatif, présentant une ou plusieurs altérations PIK3CA/AKT1/PTEN, à la suite d’une récidive ou d’une progression pendant ou après un traitement à base d’hormonothérapie (voir rubrique 5.1).
- Chez les femmes en pré/périménopause, le traitement par TRUQAP plus fulvestrant doit être associé à un agoniste de l’hormone de libération de la lutéinostimuline (LHRH).
- Pour les hommes, il doit être envisagé d’administrer un agoniste de la LHRH selon les normes de pratique clinique en vigueur. ».
Le laboratoire ASTRAZENECA a déposé une demande d’autorisation de mise sur le marché dans cette indication. L’ANSM a conclu que l’efficacité et la sécurité de ce médicament dans l’indication « en association avec le fulvestrant dans le traitement des patients adultes atteints d’un cancer du sein localement avancé ou métastatique, positif pour les récepteurs à oestrogènes (RE), HER2 négatif, présentant une ou plusieurs altérations PIK3CA/AKT1/PTEN, à la suite d’une récidive ou d’une progression pendant ou après un traitement à base d’hormonothérapie (voir rubrique 5.1).
- Chez les femmes pré ou périménopausées, TRUQAP et le fulvestrant doivent être associés avec un agoniste de l’hormone de libération de la lutéinostimuline (LHRH).
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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- Pour les hommes, l’administration d’un agoniste de la LHRH selon les pratiques cliniques courantes devra être considérée »
étaient fortement présumées.
La commission de la transparence (CT) a considéré que l’indication retenue par l’ANSM constitue une maladie grave et invalidante dès lors qu’il s’agit d’une maladie avec un impact sur la vie sociale, affective, familiale et professionnelle lié notamment aux douleurs, à la dégradation de l’état général, à la fatigue chronique, à la dépression et à la perte d’autonomie, impacts corroborés par les associations de patients.
La CT a néanmoins estimé que :
- Il existe des traitements appropriés dans l’indication considérée dans la mesure où d’autres alternatives thérapeutiques sont disponibles et prises en charge au même stade de la stratégie thérapeutique telles que l’association évérolimus + exémestane, la chimiothérapie et le trastuzumab déruxtécan. Ces alternatives disposent de données d’efficacité et de tolérance satisfaisantes ne suggérant pas la perte de chance pour les patients au regard de l’apport prévisible de TRUQAP (capivasertib).
- La mise en œuvre du traitement peut être différée dans la mesure où il existe des traitements appropriés.
- Ce médicament n’est pas présumé innovant dans la mesure où la population de l’étude était hétérogène (traitement antérieur par un inhibiteur de l’aromatase avec ou sans inhibiteur de CDK4/6) et le choix du comparateur (fulvestrant seul) discutable au regard des alternatives existantes. Une supériorité statistique a été démontrée en matière de survie sans progression par rapport au fulvestrant seul mais avec un gain jugé cliniquement modeste (différence absolue des médianes de survie sans progression de 3-4 mois) et aucun bénéfice clinique n’a été démontré sur la survie globale, dans un contexte de cancer avancé (données immatures). L’ajout de TRUQAP (capivasertib) au fulvestrant est marqué par un surcroit de toxicité des évènement indésirables (EI) de grades ≥3 (42,8% vs. 15,7%), des EI graves (16,1% vs. 8,0%), des EI ayant entrainé l’arrêt du traitement (13,0% vs. 2,3%) et des décès liés à un EI (1% vs. 0,3%), ainsi que des EI d’intérêts particuliers comme l’hyperglycémie (16,9% vs. 4,0%), les diarrhées (72,4% vs. 20,3%) et les éruptions cutanées (38% vs. 7,1%) parmi les plus fréquents. Aucune conclusion formelle ne peut être tirée de la qualité de vie (critère de jugement exploratoire). Aussi, TRUQAP (capivasertib), en association au fulvestrant n’a pas été considéré comme susceptible d’apporter un changement substantiel que ce soit en matière d’efficacité (y compris de qualité de vie), de tolérance, de commodité d’emploi ou de parcours de soins (impact organisationnel). Par conséquent, TRUQAP (capivasertib) ne comble pas le besoin médical partiellement couvert.
Le collège s’approprie les motifs de la CT sur l’ensemble des points. Il souligne que le plan de développement, malgré la réalisation d’une étude de phase III randomisée, n’est pas adapté en ce qu’il ne permet pas d’étayer la présomption d’un bénéfice substantiel pour les patients dans le contexte de la stratégie thérapeutique existante (cf. points précédents).

Au regard de l’ensemble de ces éléments, le collège conclut que les critères énoncés aux 1°, 2° et 4° du I de l’article L. 5121-12 du code de la santé publique ne sont pas remplis pour l’indication « en association avec le fulvestrant dans le traitement des patients adultes atteints d’un cancer du sein localement avancé ou métastatique, positif pour les récepteurs à oestrogènes (RE), HER2 négatif, présentant une ou plusieurs altérations PIK3CA/AKT1/PTEN, à la suite d’une récidive ou d’une progression pendant ou après un traitement à base d’hormonothérapie (voir rubrique 5.1).
- Chez les femmes pré ou périménopausées, TRUQAP et le fulvestrant doivent être associés avec un agoniste de l’hormone de libération de la lutéinostimuline (LHRH).
- Pour les hommes, l’administration d’un agoniste de la LHRH selon les pratiques cliniques courantes devra être considérée ».
Par suite, la demande d’autorisation d’accès précoce ne peut être que rejetée. 
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Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 30 mai 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET Signé
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