Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 11 juin 2020, n° 2020.0130/DC/SE |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0130/DC/SE |
Texte intégral
Décision n° 2020.0130/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’habilitation d’organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico- sociaux
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 11 juin 2020,
Vu les articles L.161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.312-8, D.312-197, D.312-201 et D.312- 202 ;
Vu la procédure d’habilitation des organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu la décision du directeur de l’Anesm n°D2014-11 du 9 juin 2014 ;
Vu la décision n°2020.0052/DC/SE du 26 février 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
Considérant l’absence de saisie du rapport d’activité des 2èmes et 4èmes trimestres 2019 sur l’Extranesm ;
DÉCIDE :
Article 1er L’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux est retirée pour les organismes suivants :
- Anthropo-Management, habilité sous le n° H2019-05-2041 ;
- APYDOM, habilité sous le n° H2015-12-1781 ;
- ARNOUX Thierry, habilité sous le n° H2013-12-1365 ;
- ATEC – Association Touraine Education et Culture, habilité sous le n° H2010-03-444 ;
- B&S CONSULTANTS, habilité sous le n° H2010-12-638 ;
- BRANDENBURG Hans, habilité sous le n° H2011-07-787 ;
- DELOITTE & ASSOCIES, habilité sous le n° H2010-03-388 ;
- DESJONQUERES Romain, habilité sous le n° H2018-03-1948 ;
- EFECT, habilité sous le n° H2010-07-485 ;
- ESC2 ASSOCIES, habilité sous le n° H2012-12-1105 ;
- FLAMION PIERRE, habilité sous le n° H2017-12-1932 ;
- GENERAL MIDI STUDIO, habilité sous le n° H2014-10-1614 ;
- GREMILLET Pascal, habilité sous le n° H2009-11-248 ;
- LABROSSE Ludovic, habilité sous le n° H2012-07-968 ;
- METIS PARTNERS, habilité sous le n° H2010-12-661 ;
- PLUM CONSEIL, habilité sous le n° H2015-07-1745 ;
- ZANETTI Damien, habilité sous le n° H2013-10-1262.
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité et au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 11 juin 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
Décision n° 2020.0130/DC/SE du 11 juin 2020 Page 2 / 2
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