Résumé de la juridiction
Décision n 2024.0125/DC/SEVOQSS du 25 avril 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Flash Sécurité Patient : surveillance des patients en service de soins critiques … Une veille sans faille pour qu’aucun patient ne défaille »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 25 avr. 2024, n° 2024.0125/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0125/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n 2024.0125/DC/SEVOQSS du 25 avril 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Flash Sécurité Patient : surveillance des patients en service de soins critiques … Une veille sans faille pour qu’aucun patient ne défaille »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 25 avril 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et suivants ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le document « Flash Sécurité Patient : surveillance des patients en service de soins critiques… Une veille sans faille pour qu’aucun patient ne défaille », ci-joint, est adopté.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 25 avril 2024.
Pour le collège : La présidente de séance Pr Anne-Claude CREMIEUX Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint‐Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0)1 55 93 70 00 www.has‐sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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