Décision n°2024.0187/DC/SEM du 11 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité CASGEVY (exagamglogene autotemcel)
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 11 juillet 2024.
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et R. 161-78-1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-12 et R. 5121-68 et suivants ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de la transparence ;
Vu l’autorisation de mise sur le marché délivrée à la spécialité CASGEVY (exagamglogene autotemcel) le 9 février 2024 ;
Vu la demande d’autorisation d’accès précoce présentée (en pré-dépôt) par le laboratoire VERTEX PHARMACEUTICALS pour la spécialité CASGEVY (exagamglogene autotemcel) reçue le 20 décembre 2023 ;
Vu la demande d’inscription sur l’une des listes des spécialités remboursables déposée par le demandeur ;
Vu la notification de la HAS indiquant les éléments manquants adressée le 26 décembre 2023 au demandeur ;
Vu les éléments reçus le 13 février 2024 ;
Vu l’accusé d’enregistrement de demande complète notifié le 26 février 2024 au demandeur ;
Vu les demandes d’informations complémentaires adressées par la HAS les 25 mars, 22 avril, 4-6 et 18 juin 2024 au demandeur ;
Vu les informations complémentaires reçues les 12 avril, 3-6-11 et 21 juin 2024 ;
Vu la notification de la HAS indiquant la prorogation du délai d’instruction de la demande d’autorisation d’accès précoce, adressée le 28 février 2024 au demandeur ;
Vu l’avis de la commission de la transparence du 26 juin 2024 ;
DÉCIDE :
Article 1er
La demande d’autorisation d’accès précoce susvisée concerne le médicament CASGEVY (exagamglogene autotemcel), dans l’indication « traitement de la drépanocytose sévère chez les patients âgés de 12 ans et plus présentant des crises vaso occlusives récurrentes (CVO) éligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques (CSH) et pour lesquels un donneur apparenté HLA (Antigène leucocytaire humain)-compatible n’est pas disponible », ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché attestant de son efficacité et de sa sécurité.
Le laboratoire VERTEX PHARMACEUTICALS a déposé une demande d’inscription de cette indication sur la liste visée à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique.
La commission de la transparence (CT) a considéré que :
- L’indication visée par la demande constitue une maladie grave, rare et invalidante, dès lors que la drépanocytose est une maladie orpheline qui touchait 2,6 personnes sur 10 000 dans l’Union Européenne en 2017, que la drépanocytose associe avec une grande variabilité d’expression trois grandes catégories de manifestations : une anémie hémolytique chronique avec épisodes d’aggravation aigus, des phénomènes vaso-occlusifs responsables de douleurs intenses, et une susceptibilité extrême aux infections bactériennes. L’espérance de vie est plus basse que dans la population générale et est estimée à environ 50 ans selon des données récentes. Les nombreuses complications de la drépanocytose sévère 5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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(CVO, ostéonécroses, rétinopathies, priapismes, asthénie majeure) altèrent la qualité de vie des patients et ont un impact important sur la sphère relationnelle et familiale. Le syndrome drépanocytaire peut également entraîner un retard scolaire et une souffrance psychologique importante chez les enfants qui en sont atteints.
- Il n’existe pas de traitement approprié, puisque la greffe haplo-identique à conditionnement réduit n’est à ce jour pas accessible à la majorité des patients car pratiquée dans une minorité de centres, et que le programme transfusionnel est un traitement à visée symptomatique, lourd, avec des risques d’incompatibilités transfusionnelles (allo-immunisation anti-globules rouges, accidents transfusionnels hémolytiques) pouvant mettre en jeu le pronostic vital, et avec un risque de surcharge en fer à long terme source de morbi-mortalité importante. De plus, des difficultés majeures de voie d’abord peuvent être observées chez certains patients. En pratique, en raison de ces différentes contraintes, les indications de programme transfusionnel en cas d’échec à l’HU sont nettement plus restrictives chez l’adulte que chez l’enfant ;
- La mise en œuvre du traitement ne peut pas être différée car il s’agit d’une maladie grave, rare et invalidante pour laquelle il n’existe pas de traitement approprié ;
- Ce médicament est présumé innovant dans le traitement de la drépanocytose sévère uniquement chez les patients âgés de 12 à 35 ans présentant des crises vaso occlusives récurrentes (CVO) malgré un traitement bien conduit par hydroxycarbamide éligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques (CSH) et pour lesquels un donneur apparenté HLA (antigène leucocytaire humain) compatible n’est pas disponible et dont la sévérité de la maladie est établie par la mise en place d’un programme transfusionnel depuis au moins 6 mois pour épisodes vaso-occlusifs récurrents (population pédiatrique et adulte), ET/OU, pour la population adulte seulement, la persistance d’épisodes vaso-occlusifs récurrents ayant nécessité une hospitalisation conventionnelle dans l’année (≥ 2 épisodes/an ou ≥ 1 épisode/an ayant nécessité une transfusion). Il s’agit d’une nouvelle modalité de prise en charge de la drépanocytose sévère susceptible d’apporter un changement substantiel aux patients en matière d’efficacité (diminution des CVO sévères et des hospitalisations pour CVO). Selon une analyse intermédiaire de l’étude pivot, non comparative, ayant inclus uniquement des patients âgés de 12 à 35 ans, 96,6% des patients ayant reçu CASGEVY (exagamglogene autotemcel) (n=29 évaluables) n’ont pas rapporté de CVO sévère pendant 12 mois consécutifs (critère de jugement principal) et 100% n’ont pas rapporté de CVO ayant nécessité d’hospitalisation conventionnelle pendant 12 mois consécutifs (critère de jugement secondaire). Cependant, ces résultats ne prennent pas en compte les patients sortis d’étude prématurément, avec un critère principal atteint pour 60,9% des patients en prenant en compte ces sorties prématurées dans l’analyse. Il a notamment été rapporté que 19% (n=11/58) des patients mobilisés sont sortis de l’étude avant l’injection de la thérapie génique et un décès après la procédure de greffe sans que la contribution du busulfan puisse être totalement écartée. De plus, ces résultats ont été observés dans une population dont l’homogénéité en termes de gravité de la maladie ne peut être évaluée du fait d’antécédents de traitements insuffisamment documentés et de l’absence d’informations recueillies sur les atteintes d’organes. Les données disponibles à ce jour sont donc encore très limitées au regard des faibles effectifs évalués avec un recul limité et de l’absence de données comparatives versus la prise en charge actuelle. Ces données sont sources d’incertitudes quant au maintien de l’efficacité observée, au caractère curatif de l’exa-cel qui reste à démontrer, aux difficultés de la mobilisation et au profil de tolérance (notamment le risque tumoral théorique). Ainsi, des données supplémentaires seront nécessaires pour confirmer l’efficacité et documenter le profil de tolérance à plus long terme. Au total, dans le périmètre de l’indication revendiquée, dans un contexte d’AMM conditionnelle au vu des incertitudes actuelles mais prenant en compte ces premiers résultats encourageants, la Commission considère que le médicament présente des résultats cliniques étayant la présomption d’un bénéfice clinique dans le contexte de la stratégie thérapeutique existante uniquement pour les patients âgés de 12 à 35 ans les plus sévères ayant bénéficié d’une prise en charge optimale en France incluant l’hydroxyurée, et ce malgré l’absence de données spécifiques dans cette sous-population (non identifiable dans l’étude). Casgevy (exagamglogene autotemcel) est susceptible de combler un besoin médical insuffisamment couvert.
S’appropriant les motifs de l’avis de la CT, le collège considère que les critères énoncés à l’article L. 5121-12 du code de la santé publique sont donc remplis en l’espèce.
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Par conséquent, l’autorisation d’accès précoce prévue au III de l’article L. 5121-12 du code de la santé publique est octroyée à la spécialité : CASGEVY (exagamglogene autotemcel) 4-13 x 106 cellules/mL, dispersion pour perfusion – 
Boîte de 1 ou plusieurs flacons.

du laboratoire VERTEX PHARMACEUTICALS dans l’indication « traitement de la drépanocytose sévère uniquement chez les patients âgés de 12 à 35 ans présentant des crises vaso occlusives récurrentes (CVO) malgré un traitement bien conduit par hydroxycarbamide éligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques (CSH) et pour lesquels un donneur apparenté HLA (antigène leucocytaire humain) compatible n’est pas disponible et dont la sévérité de la maladie est établie par :
- la mise en place d’un programme transfusionnel depuis au moins 6 mois pour épisodes vaso-occlusifs récurrents (population pédiatrique et adulte),
- ET/OU, pour la population adulte seulement, la persistance d’épisodes vaso-occlusifs récurrents ayant nécessité une hospitalisation conventionnelle dans l’année (≥ 2 épisodes/an ou ≥ 1 épisode/an ayant nécessité une transfusion). »
Cette spécialité relève de la catégorie des médicaments soumis à prescription restreinte, dans les conditions prévues par son autorisation de mise sur le marché.
Article 2
La présente autorisation est subordonnée au respect du protocole d’utilisation thérapeutique et de recueil des données, mentionné au IV de l’article L. 5121-12 du code de la santé publique.
Article 3
La présente autorisation est valable pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification. Elle peut être renouvelée dans les conditions prévues à l’article R. 5121-69-4 du code de la santé publique.
Article 4
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 11 juillet 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET Signé
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