HAS, décision n° 2024.0285/DC/SEVOQSS du 17 octobre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
HAS 17 octobre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux exigences légales

    La cour a constaté que les médecins avaient satisfait aux critères d'accréditation établis par la législation en vigueur.

  • Accepté
    Évaluation par des organismes agréés

    La cour a jugé que l'évaluation par des organismes agréés était conforme aux procédures d'accréditation établies.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 17 oct. 2024, n° 2024.0285/DC/SEVOQSS
Numéro(s) : 2024.0285/DC/SEVOQSS
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