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Sur la décision
| Référence : | HAS, 11 juil. 2024, n° 2024.0191/DC/SG |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0191/DC/SG |
Texte intégral
Décision n°2024.0191/DC/SG du 11 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la charte numérique de la HAS.
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 11 juillet 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et suivants ; Vu la décision n°2023.0382/DC/SG du 12 octobre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur des services ; Vu l’avis du CSE en sa séance du 5 juillet ;
DÉCIDE :
Article 1er La charte numérique de la HAS ci-jointe, est adoptée. Elle est annexée au règlement intérieur des services.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 11 juillet 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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