Résumé de la juridiction
Adoption de l’actualisation du programme de travail
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 18 janv. 2024, n° 2024.0006/DC/MPROG |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0006/DC/MPROG |
Texte intégral
Décision n°2024.0006/DC/MPROG du 18 janvier 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du programme de travail de la Haute Autorité de santé
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 18 janvier 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-37 et suivants ; Vu les objectifs de la stratégie nationale de santé mentionnée à l’article L.1411-1-1 du code de la santé publique ; Vu les demandes du ministère chargé de la santé, de la CNAM, des sociétés savantes et des associations d’usagers ;
Sur proposition des services de la Haute Autorité de santé ;
DÉCIDE :
Article 1er Le programme de travail, ci-joint, est adopté.
Article 2 Cette décision remplace la décision n°2023.0261/DC/MPROG du 13 juillet 2023.
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 18 janvier 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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