Décision n°2025.0158/DC/SCES du 26 juin 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission de certification des établissements de santé
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 26/06/2025,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.161-37 et suivants ;
Vu le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé ;
Vu la décision n°2023.0262/DC/SCES du 13 juillet 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission de certification des établissements de santé ;
Vu le guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts ;
Vu la déclaration d’intérêt transmise par la candidate et son engagement de se déporter si elle a des liens d’intérêts susceptibles d’être considérés comme pouvant porter atteinte à son indépendance ;
DÉCIDE :


Article 1er
Monsieur Pierre-Marie DEBACQ est nommé membre de la commission de certification des établissements de santé, à compter du 1er septembre 2025, en remplacement de Madame Elisabeth SHEPPARD pour la durée du mandat restant à courir.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.

Fait le 26 juin 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET
Signé
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