Résumé de la juridiction
Décision n°2025.0184/DC/SEVOQSS du 17 juillet 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Flash Sécurité Patient : Hébergement inadapté »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 17 juil. 2025, n° 2025.0184/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0184/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n°2025.0184/DC/SEVOQSS du 17 juillet 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Flash Sécurité Patient : Hébergement inadapté »
Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 17 juillet 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et suivants ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le document « Flash Sécurité Patient : Hébergement inadapté », ci-joint, est adopté.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 17 juillet 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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