HAS, décision n° 2025.0307/DC/SEVOQSS du 18 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
HAS 18 décembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux dispositions légales

    La cour a jugé que la décision de prendre acte de la renonciation à l'accréditation est conforme aux dispositions légales en vigueur, permettant ainsi l'abrogation de l'accréditation des médecins concernés.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 18 déc. 2025, n° 2025.0307/DC/SEVOQSS
Numéro(s) : 2025.0307/DC/SEVOQSS
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Texte intégral

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