Résumé de la juridiction
Décision n 2025.0112/DC/SBP du 30 avril 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation intitulée « Pronostic vital engagé à moyen terme / phase avancée »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 30 avr. 2025, n° N 2025.0112/DC/SBP |
|---|---|
| Numéro(s) : | N 2025.0112/DC/SBP |
Texte intégral
Décision n 2025.0112/DC/SBP du 30 avril 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation intitulée « Pronostic vital engagé à moyen terme / phase avancée »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 30 avril 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ;
DÉCIDE :
Article 1er La recommandation de bonne pratique intitulée « Pronostic vital engagé à moyen terme / phase avancée », ci- jointe, est adoptée. Elle comprend les documents suivants :
– argumentaire scientifique ;
– avis collège.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 30 avril 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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