Résumé de la juridiction
Décision n° 2025.0207/DC/SEVOQSS du 11 septembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 11 sept. 2025, n° 2025.0207/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0207/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n° 2025.0207/DC/SEVOQSS du 11 septembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 11 septembre 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-37 et R.161-73 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1414-3-3, L.4135-1, D.4135-1 ;
Vu la décision n° 2021.0111/DC/SEVOQSS du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relative à la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les renonciations de médecins à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle ;
DÉCIDE :
Article 1er Il est pris acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle par les médecins suivants pour la spécialité ou activité indiquée :
Nom prénom médecin Spécialité Dr ALTOBELLI Alex Chirurgie urologique Dr BOIVIN Gauthier Anesthésie Réanimation Dr BRONSARD Nicolas Chirurgie orthopédique et traumatologie Dr BRUNOT Philippe Chirurgie orthopédique et traumatologie Dr BRUYAT Christine Chirurgie orthopédique et traumatologie Dr DEBAUD Charlotte Chirurgie orthopédique et traumatologie Dr DEGRANDI Olivier Chirurgie viscérale et digestive Dr HAUTEFEUILLE Jerôme Gynécologie Obstétrique Dr HOBEIKA Joseph Chirurgie viscérale et digestive Dr JAMMET Patrick Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie Dr JAULIN Philippe Chirurgie orthopédique et traumatologie Dr JUGLARD Gildas Chirurgie viscérale et digestive Dr LOUIS Christian Chirurgie orthopédique et traumatologie Dr RONTES Olivier Anesthésie Réanimation Dr ROSSI Henri Anesthésie Réanimation Dr VASSE Bruno Chirurgie orthopédique et traumatologie
En conséquence, la décision d’accréditation de ces médecins est abrogée
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 11 septembre 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
Décision n° 2025.0207/DC/SEVOQSS du 11 septembre 2025 Page 2 / 2
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