Décision n° 2025.0306/DC/SEVOQSS du 18 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 18 décembre 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-37 et R.161-73 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1414-3-3, L.4135-1 et D.4135-1 ;
Vu la décision n° 2021.0111/DC/SEVOQSS du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relative à la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les bilans des médecins et avis transmis par les organismes agréés pour l’accréditation ;
Vu les mises en demeure adressées par la Haute Autorité de santé aux médecins de respecter leurs obligations ;
S’appropriant les motifs des avis des organismes agréés, le collège considère par conséquent que les critères énoncés à l’article D.4135-1 du code de la santé publique ne sont pas remplis pour les médecins concernés par la présente décision.
DÉCIDE :
Article 1er L’accréditation est retirée aux médecins suivants : 
Nom prénom médecin Spécialité D^r JENNY Jean-Yves Chirurgie orthopédique et traumatologie D^r SARRAZIN Franck Chirurgie orthopédique et traumatologie
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 18 décembre 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z