HAS, avis n° 2025.0041/AC/SESPEV du 17 juillet 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre les infections invasives à méningocoque de sérogroupes ACWY MENVEO

HAS 17 juillet 2025

Arguments

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Accepté
Conformité avec le calendrier vaccinal
La cour a jugé que les recommandations formulées sont conformes aux exigences du code de la santé publique et répondent aux besoins de santé publique.
Accepté
Rattrapage vaccinal pour les jeunes
La cour a estimé que le rattrapage proposé est justifié par les données épidémiologiques et les recommandations de santé publique.

Résumé de la juridiction

Avis de la Haute Autorité de santé sur les mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre les infections invasives à méningocoque de sérogroupes ACWY, MENVEO.

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Sur la décision

Référence :	HAS, 17 juil. 2025, n° 2025.0041/AC/SESPEV
Numéro(s) :	2025.0041/AC/SESPEV
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Texte intégral

Avis n° 2025.0041/AC/SESPEV du 17 juillet 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre les infections invasives à méningocoque de sérogroupes ACWY MENVEO

Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 17 juillet 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5122-6 ;
Vu l’arrêté du 28 septembre 2012 modifié fixant la liste des vaccins mentionnée à l’article L. 5122-6 du code de la santé publique ;
Vu la saisine du directeur général de la santé du 20 juin 2025 ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Les mentions minimales obligatoires pour la publicité auprès du public du vaccin contre les infections invasives à méningocoque (IIM) de sérogroupes ACWY Menveo sont les suivantes :
« Conformément au calendrier vaccinal, la vaccination contre les infections invasives à méningocoques (IIM) de sérogroupes ACWY est¹ :
- Recommandée chez tous les adolescents âgés de 11 à 14 ans (jusqu’à la date du 15ème anniversaire), selon un schéma à une dose, indépendamment de leur statut vaccinal. Un enfant ayant été vacciné antérieurement par un vaccin ACWY ou un vaccin méningococcique C avant l’âge de 11 ans pourra bénéficier d’une dose de vaccin entre 11 et 14 ans.
- Recommandée, dans le cadre du rattrapage vaccinal, aux personnes âgées de 15 et 24 ans révolus (jusqu’à la date du 25ème anniversaire) selon un schéma à une dose.
En outre, il est recommandé :
- Un rattrapage transitoire pour les enfants jusqu’à 4 ans révolus (jusqu’à la date du 5ème anniversaire) pour les vaccinations contre les méningocoques ACWY. La vaccination par le vaccin Menveo est possible à partir de l’âge de 2 ans.
- Le renforcement de la vaccination des adolescents et des adultes jeunes avec la mise en place effective du rattrapage de la vaccination contre les méningocoques ACWY pour les jeunes âgés de 15 à 24 ans (jusqu’à la date du 25ème anniversaire).
Pour plus d’informations, veuillez consulter le calendrier vaccinal disponible sur http://solidarites-sante.gouv.fr. »
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 17 juillet 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^R LIONEL COLLET Signé
¹ Ministère de la santé et des solidarités – Calendrier Vaccinal [En ligne] France, HAS, Avril 2025 [consulté le 26 juin 2025]. Disponible sur pdf- calendrier_vaccinal-2025.pdf

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