Résumé de la juridiction
Décision n° 2021.0006/DC/SCES du 1er octobre 2021 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 1er oct. 2021, n° 2021.0006/DC/SCES |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0006/DC/SCES |
Texte intégral
Décision n° 2021.0006/DC/SCES du 1er octobre 2021 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé
La Présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu l’article L.1414-4 du code de la santé publique ;
Vu les articles L.161-37 et R.161-81 du code de la sécurité sociale ;
Vu les décisions n° 2014.0013/DP/SG du 5 mars 2014 et n° 2014.0031/DP/SG du 26 novembre 2014 du Président de la Haute Autorité de santé relatives à l’indemnisation des experts-visiteurs ;
Vu la décision n°2019.0311/DC/SG du 18 décembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relative au montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents ;
Vu la « Charte de l’expert-visiteur pour la certification des établissements de santé pour la qualité des soins » et le document intitulé « Parcours de développement des compétences de l’expert-visiteur » adoptés par décision n° 2021.0113/DC/SCES du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats ;
DÉCIDE :
Article 1er
Sont nommés experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé, pour une durée de trois ans :
ALVES DE OLIVEIRA Diogo FARCE Stanislas PRUDHON Fabrice BENCTEUX Anne FAUCHEUX Jean-Marc REAUX Yannick BERT Martine FORCIOLI Pascal REY Gislhaine BIETH Patricia FORIEL Martine ROLLAND Claude BIFERI Magalie GAGLIANO Laurence ROUQUETTE-VINCENTI Isabelle BONNIN Jean-Marie GALEAZZI Maria-Christina SAUX Pierre BOUHADOUZA Yacine GARCIA Catherine SCHNEIDER Cyriane BOULLAND Pascal JAFFRENNOU Isabelle SIMON-LIBCHABER Esther BOURCELET Danielle LAPERCHE Valérie SOUFIR Lilia BRYDEN Benjamin LEFORT Nadine SPERLEA Robert BURRER Christiane LEMOINE Sylvain TIMSIT Laurence CADART Aurélien MACGREGOR Alexandra TJADE Ursula CAMBLONG-TRILLE Liliane MAIRE Frédéric URBACH Mathieu CANTALOUP François MARECHAL Isabelle VALLIER Sophie CARNIELLI Camille MARTIN Karine VALOT Valérie CARTON Marie-José MEBAZAA Anne VEILLARD David CERVELLO Sophie MOUSSIER Cidalia VERGOLIN Elodie CHELIHI Lazhar PAILHES Laure VINATIER Isabelle COUSTETS Anne PAPILLON Virginie WHEATLEY Pascal DEMADE-PELLORCE Emmanuel PHILIP Irène ZALCBERG Marc DOLARD Claude PLOTTON Christian
EXBRAYAT Sophie POPA Ruxandra
Article 2
L’indemnisation des experts-visiteurs est assurée, sur attestation du service fait, sur la base des décisions susvisées.
Article 3
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 1er octobre 2021.
Pour la Présidente et par délégation,
La Cheffe du service de certification des établissements de santé
Anne CHEVRIER
Signé
1. DA COMPARE FOOTNOTE PAGES
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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