HAS, décision N°2022.0013/CCES/SCES-30131 du 12 octobre 2022 de la Commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE

HAS 12 octobre 2022

Arguments

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Accepté
Conformité aux exigences de certification
La commission a constaté que l'établissement répondait aux critères de certification, bien qu'avec des recommandations d'amélioration.
Accepté
Nécessité d'actualiser les décisions antérieures
La commission a jugé nécessaire d'abroger l'alinéa pour assurer la cohérence des décisions de certification.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :	HAS, 12 oct. 2022, n° 2022.0013/CCES/SCES-30131
Numéro(s) :	2022.0013/CCES/SCES-30131
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Texte intégral

Décision N°2022.0013/CCES/SCES-30131 du 12 octobre 2022 de la Commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l’établissement de santé GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L’OISE

Par délégation du collège, la commission de certification des établissements de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 12 octobre 2022,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.161-37, R.161-70 et R.161-74 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1414-4, L.6113-3, L.6113-4, L.6113-6, L6113-7, L. 6132-4, L.6322-1, R.6113-14 et R.6113-15 ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé ;
Vu la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L.6133-7, L.6321-1, L. 6147-7 et L.6322-1 du code de la santé publique ;
Vu le manuel de certification des établissements de santé V2010 ;
Vu la décision N°2022.0001/CCES/SCES-30131 de la commission de certification des établissements de santé du 27 janvier 2022 ;
DÉCIDE :
Article 1er
A la suite de la visite de suivi, le rapport de certification complémentaire ci-joint est adopté.
L’établissement de santé Groupe Hospitalier Public du Sud de L’Oise, situé Boulevard Laennec 60100 Creil est certifié avec recommandations d’amélioration (Niveau B) pour une durée de quatre ans.
Article 2 Le deuxième alinéa de l’article 1er de la décision N°2022.0001/CCES/SCES-30131 de la commission de certification des établissements de santé du 27 janvier 2022 est abrogé.
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 12 octobre 2022.
Pour la commission de certification des établissements de santé :
Le Vice-Président, Pascal Bonafini
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z