Résumé de la juridiction
à la spécialité dans l’indication « Traitement des patients âgés de 12 ans et plus atteints d’une maladie du greffon contre l’hôte chronique (GvHD chronique) après l’échec d’au moins deux lignes antérieures de traitement systémique ».
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 17 juil. 2025, n° 2025.0186/DC/SEM |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0186/DC/SEM |
Texte intégral
Décision n° 2025.0186/DC/SEM du 17 juillet 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus d’accès précoce de la spécialité REZUROCK (bélumosudil)
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 17 juillet 2025.
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et R. 161-78-1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-12 et R. 5121-68 et suivants ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de la transparence ;
Vu la demande d’autorisation d’accès précoce présentée par le laboratoire Sanofi Winthrop Industrie pour la spécialité REZUROCK (bélumosudil), reçue le 15 janvier 2025 ;
Vu la demande d’autorisation de mise sur le marché déposée par le demandeur ;
Vu la notification de la HAS indiquant les éléments manquants adressée le 24 janvier 2025 au demandeur ;
Vu les éléments reçus le 29 janvier 2025 ;
Vu l’accusé d’enregistrement de demande complète notifié le 3 février 2025 au demandeur ;
Vu les demandes d’informations complémentaires adressées par la HAS les 27 mars, 12 et 26 mai et 3 juin 2025 au demandeur ;
Vu les informations complémentaires reçues les 16 avril, 19 mai, 10 et 20 juin 2025 ;
Vu la notification de la HAS indiquant la prorogation du délai d’instruction de la demande d’autorisation d’accès précoce, adressée le 3 février 2025 au demandeur ;
Vu l’avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) du 8 juillet 2025 ;
Vu l’avis de la commission de la transparence du 9 juillet 2025 ;
DÉCIDE :
Article 1er
La demande d’autorisation d’accès précoce susvisée concerne le médicament REZUROCK (bélumosudil), dans l’indication « Traitement des patients âgés de 12 ans et plus atteints d’une maladie du greffon contre l’hôte chronique (GvHD chronique) après l’échec d’au moins deux lignes antérieures de traitement systémique ».
Le laboratoire Sanofi Winthrop Industrie a déposé une demande d’autorisation de mise sur le marché dans cette indication.
L’ANSM a conclu que l’efficacité et la sécurité de ce médicament dans une indication plus restreinte que celle de la demande initiale : « Traitement des patients âgés de 12 ans et plus et pesant au moins 40 kg atteints d’une maladie du greffon contre l’hôte chronique (GvHD chronique) après l’échec d’au moins deux lignes antérieures de traitement systémique » étaient fortement présumées.
La commission de la transparence (CT) a considéré que :
- L’indication retenue par l’ANSM constitue une maladie grave, rare et invalidante, dès lors que la GvHD chronique engage le pronostic vital et altère la qualité de vie des patients. La GvHD chronique se distingue de
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
la GvHD aiguë par des manifestations cliniques qui peuvent atteindre de nombreux organes (peau, phanères, œil, bouche, organes génitaux, tube digestif, foie, poumon, système musculosquelettique, moelle osseuse, système immunitaire). Il s’agit d’une des principales causes de décès tardif après allogreffe. En France, 1 857 patients ont reçu une allogreffe de cellules souches hématopoïétiques en 2020 et la proportion de GvHD chronique survient chez 30 à 50 % des patients dans le décours de l’allogreffe et contribue de manière considérable à la morbi-mortalité non liée à la rechute.
- Il n’existe pas de traitement approprié, puisque l’efficacité des alternatives thérapeutiques (ibrutinib, rituximab, pentostatine, certains immunosuppresseurs ou inhibiteurs de la tyrosine kinase, photophorèse extracorporelle etc.) qui sont recommandées au niveau national et utilisées en pratique clinique courante en France, repose sur de faibles niveaux de preuve.
La CT a néanmoins estimé que :
- La mise en œuvre du traitement peut être différée, en l’absence de données comparatives étayant l’apport thérapeutique de REZUROCK (bélumosudil) par rapport aux comparateurs cliniquement pertinents disponibles ou à l’effet placebo. En effet, une perte de chance ne peut être écartée au regard des comparateurs cliniquement pertinents, au regard notamment du profil de tolérance marqué par un nombre important de malades avec au moins un EI de grade ≥ 3 (67,5 %) ou un EI grave (46,8 %), des risques importants potentiels identifiés dans le cadre du plan de gestion des risques (PGR), et d’une efficacité mal établie par rapport à celle des alternatives thérapeutiques existantes.
- Ce médicament n’est pas présumé innovant (au regard des comparateurs cliniquement pertinents) car il ne représente pas une nouvelle modalité de prise en charge susceptible d’apporter un changement substantiel pour les patients. Le schéma non comparatif de l’étude ROCKstar ne permet pas d’estimer l’apport de REZUROCK (bélumosudil) seul ou en association, que ce soit par rapport aux autres alternatives thérapeutiques disponibles, à l’effet placebo, ou encore à l’évolution naturelle de la maladie. Par ailleurs, aucune conclusion formelle ne peut être tirée de l’étude de comparaison indirecte (ROCKreal) compte tenu de ses limites méthodologiques. En outre, le profil de tolérance est marqué par un nombre important de malades avec au moins un EI de grade ≥ 3 (67,5 %) ou un EI grave (46,8 %), ainsi que par les risques importants potentiels identifiés dans le PGR (e.g., lésion hépatique induite par une drogue ou un médicament, tumeur secondaire, rechute de la tumeur maligne sous-jacente). Au demeurant, une étude de phase III randomisée (ROCKnrol-1) comparative en première ligne de la GvHDc, présente dans le plan de développement du laboratoire, a été arrêtée pour manque d’efficacité de l’association REZUROCK (bélumosudil) et corticothérapie versus placebo et corticothérapie. Le médicament ne dispose pas d’un plan de développement adapté dans la mesure ou aucune étude de supériorité versus un comparateur cliniquement pertinent évaluant REZUROCK (bélumosudil) en troisième ligne de traitement n’est prévue. Enfin ce médicament n’est pas susceptible de combler le besoin médical insuffisamment couvert.
Le collège s’approprie les motifs de la CT sur l’ensemble des points.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, le collège conclut que les critères énoncés aux 2° et 4° du I de l’article L. 5121-12 du code de la santé publique ne sont pas remplis pour l’indication « Traitement des patients âgés de 12 ans et plus et pesant au moins 40 kg atteints d’une maladie du greffon contre l’hôte chronique (GVHD chronique) après l’échec d’au moins deux lignes antérieures de traitement systémique ».
Par suite, la demande d’autorisation d’accès précoce ne peut qu’être rejetée.
Décision n° 2025.0186/DC/SEM du 17 juillet 2025 – REZUROCK AP463 Page 2 / 3
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 17 juillet 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
Décision n° 2025.0186/DC/SEM du 17 juillet 2025 – REZUROCK AP463 Page 3 / 3
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